Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
en Lozère

Contacts

Consultation du public

Consultations publiques

Mise à jour le 20/09/2022

consultation publique

Consultations en cours

2022



Projet de charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département de la Lozère	du 20/09/2022 au 11/10/2022
Contrat de Plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027

Consultations terminées

2022

Synthèse consultation publique sur le projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Lozère

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges relatif au droit de pêche de l’État en Lozère du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux nombres minimal et maximal d'animaux soumis à un plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2022-2023

synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 1er juin 2022 à l’ouverture générale de la chasse 2022

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 1er juin 2022 à l’ouverture générale de la chasse 2022

Zone de protection spéciale Haut Val d’Allier : consultation du public

2021

Avis de participation du public par voie électronique en application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement relative au Projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2022

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral autorisant la destruction de grands cormorans de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour la saison d’hivernage 2021-2022

Consultation du public sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les plans de gestion des risques d’inondation.

Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Mise à disposition du public du projet d’arrêté d’orientation du bassin relatif à la coordination de la gestion de la sécheresse

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022

synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux nombres minimal et maximal d'animaux soumis à un plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2021-2022

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 1er juin 2021 à l’ouverture générale de la chasse 2021

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 1er juin 2021 à l’ouverture générale de la chasse 2021

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2021

2020

Synthèse consultation du public sur le projet autorisant la destruction de grands cormorans

Prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin "Aveyron-Lemboulas"

Consultation publique pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement DFCI - commune de Barre des Cévennes

Demande d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Permis de Malzieu - Avis de mise en concurrence

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 10 juillet 2020 à l’ouverture générale de la chasse 2020

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 18 juin 2020 à l’ouverture générale de la chasse 2020

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 18 juin 2020 à l’ouverture générale de la chasse 2020

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux nombres minimal et maximal d'animaux soumis à un plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2020-2021

Synthèse consultation publique - Déclaration d'intérêt général des travaux d'entretien de la végétation des berges du Chassezac et de ses affluents

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2020

2019

Synthèse de la consultation du public relative à la modification du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-amont

Synthèse consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document d’objectifs révisé du site Natura 2000 FR9101355 Montagne de la Margeride

Avis pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements de défense des forêts contre l’incendie au profit de la commune de Saint André de Lancize, au titre du code forestier

Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement - PPBE- des infrastructures de transport terrestres de l’État dans le département de la Lozère - 3ème échéance

Avis pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement DFCI - Commune de Sainte Croix Vallée Française

Synthèse - Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2019/2020

Synthèse - Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 1er juin 2019 à l’ouverture générale de la chasse 2019

Consultation du public sur le projet de décision préfectorale fixant les règles en matière de compensation aux défrichements agricoles

Avis pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement DFCI - Commune d’Ispagnac

Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation sur le bassin Loire-Bretagne pour les années 2022 à 2027

2018

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur la réglementation de la cueillette des champignons dans le département de la Lozère

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique de l’espèce Sanglier (Sus scrofa) 2018-2019

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2018/2019

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de grand gibier de l’espèce Chamois (Rupicapra rupicapra) sur la commune de la Malène

Procédure d’information préalable à l'institution d'une servitude de passage et d’aménagement sur la commune de Fraissinet De Fourques

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil du 1er juin 2018 à l’ouverture générale de la chasse 2018

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2018

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture particulière de la chasse du sanglier pour la campagne 2018-20192021

2017

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de grand gibier de l’espèce Chamois (Rupicapra rupicapra) sur la commune de la Malène

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental pour la protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles 2018/2022 de la Lozère (PDPG)

AVIS Plan de massif des "Cévennes Moyennes et du Mont Lozère" Commune de Saint Hilaire de Lavit

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral instituant la réserve de chasse et de faune sauvage de Fressegut sur les territoires des communes du Buisson, d’Antrenas et de Saint-Laurent de Muret

Consultation du public - La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) en Rhône-Méditerranée

Consultation sur le projet de stratégie des compétences locales de l'eau (SOCLE) en Loire-Bretagne

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau dans le département de Lozère

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2017/2018

Synthèse consultation publique concernant l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Lot

Avis pour l’institution d'une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité d'une voie de défense des bois et forêts contre l'incendie au profit de la commune de Florac Trois Rivières, au titre du code forestier et notamment de ses articles L. 134-2 et R. 134-3-1

Synthèse - consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture particulière de la chasse du sanglier pour la campagne 2017-2018

Synthèse - consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil du 1er juin 2017 à l’ouverture générale de la chasse 2017

Synthèse Consultation publique par voie électronique d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne en vue de l’extension de la carrière des Ajustons sur la commune de BOURGS SUR COLAGNE

Mise à disposition d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société « LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36 » en vue de la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de LA TIEULE

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de battues administratives de régulation de populations de renards par tirs de nuit

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2017

Consultation du public sur le projet de Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation du bassin de l'Ardèche

Consultation du public Projet d'arrêté fixant des mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Lozère pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

2016

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture particulière de la chasse du sanglier pour la campagne 2016-2017

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2016/2017

Synthèse - Mise à disposition du public d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement en vue de la création du parc éolien de « La Montagne » sur la commune d’ARZENC-DE-RANDON

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral organisant la lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) et le campagnol des champs (Microtus arvalis) dans le département de la Lozère

Synthèse consultation du public relative à la prise de l'arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du Tarn

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil du 1er juin 2016 à l’ouverture générale de la chasse 2016

Synthèse consultation publique Arrêté cadre inter-départemental portant définition des modalités de mise en application du plan de crise "sécheresse" Bassin de l'Aveyron

Publicité pour l’institution d'une servitude de passage et d’aménagement DFCI ( Défense des Forêts contre les Incendies)- communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons

Publicité pour l’institution de servitudes de passage et d’aménagement DFCI ( Défense des Forêts Contre les Incendies) - Association syndicale Autorisé du canton de St Germain de Calberte

2015

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2016 - communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons

Publicité pour l’institution de 3 servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des forêts contre l’incendie au profit de la Communauté de communes du Goulet Mont Lozère

Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans l'environnement (ppbe) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence de l'état en Lozère .

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de grand gibier de l’espèce Chamois (Rupicapra rupicapra) sur la commune de la Malène ou de Sainte-Enimie

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 2015/2016

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral organisant la lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) et le campagnol des champs (Microtus arvalis) dans le département de la Lozère

Consultation du public sur l'eau du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2015

2014

Synthèse Projet d'arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de restauration et d'entretien de la végétation des berges et du lit du Chassezac et de ses affluents sur les départements de l'Ardèche et de la Lozère

Synthèse Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la maîtrise des populations de campagnols terrestres nuisibles pour les cultures

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des parties de cours d'eau du département de la Lozère classées sur les listes 1 et 2e définies aux articles R.432-1 et suivants du code de l'environnement

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2014/2015.

Synthèse de la consultation du public sur le projet de plan de sauvegarde de l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax) par translocation d’individus sur les causses lozériens (du 7 au 13 mai 2014).

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 FR 9101363 des Vallées du Tarn du Tarnon et de la Mimente

2013

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 FR 9101352 du Plateau de l'Aubrac

Synthèse concernant la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 FR 9101379 du Causse Méjean

Synthèse concernant la consultation du public pour les projets d'arrêtés préfectoraux "évaluation des incidences Natura 2000"

Partager