Consultation du public

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges relatif au droit de pêche de l’État en Lozère du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

 
 

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.

La mise en ligne a eu lieu le 19 mai 2022 et la période de participation s'est achevée le 9 juin 2022.

Aucune observation n’a été recueillie par courrier électronique ou postal durant la phase de consultation en Lozère.

Documents en consultation :