Consultation du public

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 1er juin 2022 à l’ouverture générale de la chasse 2022

 
 

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.

La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.

La mise en ligne a eu lieu le 3 février 2022 et la période de participation s'est achevée le 23 février 2022.

Un total de 9 observations a été recueillie sur le site des services de l’État en Lozère durant la phase de consultation.

Documents en consultation :