Appel à projets territoire zéro gaspillage, zéro déchet

 
 

La Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a lancé le 24 juillet 2014 le premier appel à projets «territoires zéro gaspillage zéro déchet». N’ayant à ce jour pas eu connaissance de candidature de la part de collectivités lozériennes et la date butoir étant fixée au 26 septembre 2014,  vous êtes invité vivement à vous remobiliser sur ce sujet.

L’objectif de cet appel à projets est d’engager plusieurs territoires volontaires (le chiffre de 20 n'est pas limitatif en fait) dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.

Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal, le 30 juillet, en conseil des ministres. Dans son volet "économie circulaire", le projet de loi prévoit une politique de prévention et de gestion des déchets, qui lutte contre les gaspillages, favorise la réutilisation et le réemploi, optimise le recyclage et la valorisation matière, et permet la valorisation énergétique des déchets non recyclables.

  • Les territoires "zéro gaspillage zéro déchet "seront des collectivités territoriales (communauté de communes ou syndicats) volontaires : pour démontrer la pertinence, par une démarche participative de co-construction associant les acteurs économiques, associatifs et citoyens, la faisabilité et les bénéfices d'un dispositif intégré de diminution des quantités de déchets produites sur leur territoire en association avec les acteurs économiques de leur territoire ;
  •  pour s’engager vers des objectifs ambitieux de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets dans une perspective d'économie circulaire.

Les collectivités retenues feront l’objet d’un accompagnement par l’ADEME et bénéficieront d’un soutien financier pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour certains projets (collecte sélective des biodéchets, mise en place de composteurs ou de méthaniseurs, fiscalité incitative, tri des plastiques, recyclage de déchets du BTP...) et pour la mise en place d’une animation territoriale pendant cette période, afin de leur permettre de lancer et de porter leur projet. Les projets développés seront éligibles au fonds « déchets » de l’ADEME.

Les services de l’Etat et en particulier la direction départementale des territoires sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez à cet effet contacter dans un premier temps le pôle territorial de la DDT  dont dépend votre collectivité.

Ci-joint les détails concernant cet appel à projet :