L'information préventive - Le rôle du préfet (DDRM...), du maire ( DICRIM...), du citoyen

L'information préventive

 
 

Article L125-2 du code de l’environnement : Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

Le rôle du Préfet

Dossier Départemental des Risques Majeurs, Information des acquéreurs locataires

 Le rôle du maire

Dossier d’Information Communal sur les Risques majeurs, dispositifs obligatoires d’information
 

Le rôle du citoyen

Information Acquéreur Locataire, affichage du risque