L'information préventive - Le rôle du préfet (DDRM...), du maire ( DICRIM...), du citoyen

Le rôle du Préfet ( DDRM)

 
 

 

 Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Document qui a pour but d’informer et de mobiliser les élus et les citoyens sur les risques majeurs naturels et technologiques en Lozère.

  • Arrêté préfectoral relatif au droit à l’information des citoyens :  

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Télécharger le Dossier Départemental des Risques Majeurs 2017 : 

Information Acquéreur Locataire (IAL)

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.

A cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur :
 un état des risques naturels et technologiques pris en compte par ces servitudes, à partir des informations mises à disposition par le préfet,
 une déclaration sur papier libre sur les sinistres ayant fait l’objet d’une indemnisation consécutive à une catastrophe reconnue comme telle.

Accès aux informations mises en ligne sur le portail internet de la préfecture de la Lozère

Accès aux obligations du vendeur ou du bailleur dans le profil réservé aux Particuliers de ce site

 Rôle des citoyens dans l’information de l’acquéreur ou du locataire

Pour en savoir plus : Georisques- IAL

Le dossier de Transmission d'informations au Maire (TIM)

Le dossier de transmission d'informations au Maire (TIM) ont pour objectif principal de préciser au maire les informations contenues dans le DDRM, intéressant le territoire de sa commune.

  • AVERTISSEMENT 

Les documents cartographiques de ce dossier n'ont pas de valeur réglementaire, ni pour l'occupation des sols, ni en matière de contrat d'assurance.

Les éléments fournis ne sont que le retranscription d'études et d'informations connues à la date d’élaboration du DDRM, pour lesquels aucun travail d'interprétation n'a été effectué.

Chacun des risques dénombrés dans ce recueil ne revêt pas le même caractère de gravité car il dépend de différents paramètres liés aux particularités du risque (lieu, temps, ampleur, fréquence).

L'absence de représentation graphique sur certaines surfaces communales n'exclue pas la présence d'un risque.

Le dossier TIM n'est donc pas opposable aux tiers et ne peut se substituer aux règlements en vigueur (notamment en matière d'urbanisme).

Il convient de garder à l'esprit que d'autres aléas, non décrits dans le présent document, peuvent perturber gravement la vie sociale et économique du département, comme la tempête, les chutes abondantes de neige, le verglas, les vagues de froid ou de fortes chaleurs...