L'information préventive - Le rôle du préfet (DDRM...), du maire ( DICRIM...), du citoyen

Le rôle du maire (DICRIM)

 
 

Responsabilités du maire en matière d’information préventive.

Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Elaboré par le maire à partir des informations transmises par le préfet, ce document a pour but d’informer la population sur les les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde relatives aux risques auxquels est soumise la commune. (articles R125-10 à R125-14 du code de l’environnement)

Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs est consultable en mairie.

Lien vers la base de données pour les DICRIM - Georisques

Pour en savoir plus : Georisques- DICRIM

Les dispositifs obligatoires d’information

Repères de crue

Dans les collectivités avec zones inondables, le maire avec l’assistance des services de l’Etat procède à l’inventaire des repères de crue existants et établit les repères des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).

La collectivité matérialise, entretien et protège ces repères (article L 563-3 du code de l’environnement).

Le décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 précise les règles d’apposition de repères des plus hautes eaux connues et l’inscription dans le dossier d’information communal des risques majeurs de la liste et de l’implantation de ces repères de crue.

Cette démarche vise à perpétuer la mémoire des évènements et à permettre aux citoyens de dresser l’état des risques affectant leurs biens.

Pour en savoir plus : Georisques- les reperes de crues

Pour en savoir plus : Georisques- phec-les plus hautes -eaux-connues

Affichage des consignes de sécurité

Les consignes de sécurité sont portées à la connaissance du public par voie d’affiche conforme au modèle défini par l’arrêté du 9 février 2005.

Le maire organise les modalités d’affichage dans les lieux les plus exposés. L’affiche communale relative aux risques prévisibles et aux consignes de sécurité est obligatoire dans les campings.

Mise en place d’une communication

Dans les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels, le maire doit informer la population au moins une fois tous les deux ans sur les caractéristiques des risques et les mesures de prévention et de sauvegarde par le biais de réunions publiques ou de tout autre moyen approprié ( article R125-2 du code de l’environnement)

En matière de risque technologique, le maire n’a pas une obligation d’informer mais cela lui est conseillé.