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Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique
Cette mission est gérée par la sous-préfecture de Florac.
L'organisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou ouvertes à la circulation publique, motorisées ou non est au croisement de nombreux cadres juridiques (code du sport, de l'environnement,de la route,...) ou règlements fédéraux.
Les manifestations peuvent nécessiter une déclaration auprès du préfet ou du maire de la commune concernée ou une autorisation auprès du préfet.
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC,
14, avenue Marceau Farelle,
48 400 FLORAC
04.66.65.62.80
Réglementation
Règles administratives et techniques applicables aux organisateurs d'évènements sportifs se déroulant sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Arrêtés d'autorisation
Rallye Terre de Lozère les 28 29 et 30 août 2020
CDSR
La commission est consultée préalablement à toute décision prise en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du Préfet
Fédérations délégataires
Délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
informations complémentaires
informations complémentaires
Télécharger les Formulaires Associations
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration