Les diverses manifestations sportives

Organisation d’épreuves sportives sur la voie publique : une démarche simple et rapide

 
 
Organisation d’épreuves sportives sur la voie publique : une démarche simple et rapide

Qui contacter ?

La sous-préfecture de Florac est compétente pour le département de la Lozère.

Vous pouvez la joindre :

  • soit par téléphone au 04 66 65 62 80
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante sp-florac@lozere.gouv.fr
  • soit par courrier au 14 Esplanade Marceau Farelle 48400 FLORAC-TROIS-RIVIÈRES

Une plateforme nationale prend en charge l’instruction des dossiers d’organisation des manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation délivrée en application du code du sport.

Comment déposer les dossiers ?

Dès le 1ernovembre 2021, tous les dossiers devront être transmis dématérialisés par l’intermédiaire d’une plateforme internet mise à disposition des organisateurs de manifestations sportives à l’adresse suivante :

https://48.manifestationsportive.fr

Elle constitue une véritable interface entre l’organisateur, l’État, l’ensemble des services consultés pour avis et le mouvement sportif.

Vous y trouverez un certain nombre de services destinés à accompagner l’organisateur et à simplifier ses démarches administratives.

Ainsi, vous pourrez :

  •  Cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle…
  •  Effectuer votre démarche administrative de déclaration ou de demande d’autorisation en ligne
  •  Effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises.

Vous pouvez dès à présent vous connecter et créer un compte.

Vous trouverez des tutoriels afin de vous aider dans vos démarches.

Attention, plus aucun dossier reçu par voie postale ou transmis par mail ne sera accepté ou traité.

Quelles sont les manifestations concernées ?
I : Manifestations soumises à déclaration

Manifestations sportives SANS véhicules motorisés sur voie ouverte à la circulation publique :

  • Compétitions ou courses : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 2 mois minimum avant la date de la manifestation, 3 mois si passage sur plusieurs départements
  • Randonnées sans classement ni chronométrage : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 1 mois minimum avant la date de la manifestation, 2 mois si passage en coeur de Parc national des Cévennes

→ Manifestations sportives AVEC véhicules motorisés sur voie ouverte à la circulation publique, dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblements ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage :

  • Concentration de plus de 50 véhicules motorisés : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 2 mois minimum avant la date de la manifestation (3 mois si passage sur plus de 20 départements).
  • Sur circuit permanent homologué : Dans la discipline : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 2 mois minimum avant la date de la manifestation.
II : Manifestations soumises à autorisation

→ Manifestations sportives AVEC véhicules motorisés :

  • Sur circuit permanent homologué : Dans une discipline différente de l’homologation : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 3 mois minimum avant la date de la manifestation.
  • Sur voie ouverte à la circulation publique, circuits non permanents, terrains ou parcours (Rallye, enduro, démonstration, spectacle, spéciales banderolées… qu’elle soit compétitive ou non) : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 3 mois minimum avant la date de la manifestation.

Les manifestations sportives se déroulant en coeur de Parc national des Cévennes sont soumis à autorisation de l’établissement public, en plus du dossier de demande d’autorisation ou du dossier de déclaration déposé sur la plateforme.

« Pour toute demande d’autorisation d’une manifestation sportive se déroulant en coeur de Parc national des Cévennes vous devez obligatoirement saisir le Parc 2 mois avant le début de la date prévue de la manifestation. Les formulaires de demande d’autorisation sont à télécharger directement sur le site du Parc national des Cévennes, à compléter et à retourner par mail à autorisations@cevennes-parcnational.fr ou par courrier postal à Parc national des Cévennes – 6 bis place du Palais – 48400 FLORAC TROIS RIVIÈRES. En complément de l’autorisation du Parc national des Cévennes, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des propriétaires ou exploitants des terrains traversés. »