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marmite lait

BASSIN LAITIER SUD-OUEST -Demande de quantités de référence laiterie- Campagne 2012/2013

avant le 15 juillet 2012

Des quotas laitiers peuvent être attribués gratuitement aux producteurs laitiers ou aux personnes qui débutent une production laitière.

 

Les demandes sont à adresser au plus tard le 15 juillet 2012

à la Direction départementale des territoires de la Lozère (DDT)

Service Économie Agricole

 4, Avenue de la gare – 48 000 MENDE.

Le demandeur doit respecter les normes environnementales en vigueur.

Les modalités de redistribution des quotas laitiers pour la campagne 2012/2013 sont les suivantes :

 

- les fermiers évincés de leur bail et ayant perdu les quotas laitiers attachés à ce bail ;

- les producteurs jeunes agriculteurs, installés avec ou sans aides, âgés de moins de 40 ans à la date de leur installation et installés après le 31 mars 2008 ;

- les agriculteurs débutant la production laitière sans quotas de référence ;

- les producteurs ayant bénéficié d’une aide financière ou ayant présenté une demande d’acompte dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) ou du plan de performance énergétique (PPE) depuis le 1er avril 2008 ;

- les producteurs dont le lait entre dans la fabrication de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ou d’autres signes de qualité ou d’identification ;

- les producteurs dont le taux de réalisation de leur quota pour la livraison en laiterie est supérieur ou égal à 90 % en moyenne sur les campagnes 2010/2011 et 2011/2012 ;-

- à titre dérogatoire, les producteurs dont le taux de réalisation de leur quota pour la livraison en laiterie est inférieur à 90% en moyenne sur les campagnes 2010/2011 et 2011/2012, sous réserve de circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté dûment justifiées.

 

Les formulaires de demande de quotas laitiers, ainsi qu’une notice, sont disponibles auprès de la DDT, ou téléchargeable en cliquant ici

 

Pour tout renseignement complémentaire s’adresser à la DDT 48 – Monsieur Forestier
 04 66 49 45 28.