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Aide à l'assurance récolte Campagne 2011

 
 
secheresse

Formulaire de déclaration de contrat à déposer à la direction départementale des territoires de la Lozère avant le 30 novembre 2011

Une aide à l’assurance récolte est octroyée aux agriculteurs qui ont :

-  souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes 2011, 
-  coché la case correspondante sur l’imprimé de demande d’aide du dossier PAC 2011,
-  payé la totalité de la prime d’assurance avant le 31 octobre 2011,
et déposé à la DDT le 30 novembre 2011 au plus tard, la date de réception faisant foi, leur formulaire de déclaration de contrat. Celui-ci pré-rempli a été envoyé par l’assureur aux exploitants concernés qui doivent l’avoir vérifié et signé. 

Le contrat d’assurance doit couvrir au minimum les risques de sècheresse, de grêle, de gel, d’inondation ou d’excès d’eau et de vent ou tempête. Il doit être souscrit auprès d’une entreprise d’assurance engagée auprès de l’état à respecter le cahier des charges applicable  pour la prise en charge partielle de prime ou cotisation pour ce type d’assurance. La liste est disponible en DDT ou  sur le site internet des services de l’État en Lozère  .

 L’aide à l’assurance récolte prend la forme d’une prise en charge de 65% des primes et cotisations d’assurance éligible en 2011.

 Pour tout renseignement complémentaire, contacter à la D.D.T. : Mme Véronique MARCON au 04.66.49.45.03 ou M . Joël GOUTTE au 04.66.49.45.32.