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CHASSE

 
 

 

examen permis de chasser

 Mise en place de mesures immédiates

Les deux récents tragiques accidents mortels qui ont endeuillé le département, ont souligné à nouveau l’importance de la sécurité en matière de chasse.

Le préfet, Philippe VIGNES a souhaité une réaction collective et pris les mesures immédiates suivantes :

  - la saisie administrative des armes selon les dispositions de l'article L.2336-5 du code de la défense pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes

  - l'interdiction de l'usage des armes dans les emprises des chemins de grande randonnée n°65 identifié "Chemin de Saint Jacques de Compostelle" et n°70 identifiés "Chemin de Stevenson"

  - l'obligation lors des chasses en battue, pour les tireurs postés, de ne charger ou approvisionner leurs armes qu'au poste.

 

Il rappelle aussi les mesures inhérentes à l'usage des armes, déjà en vigueur et parfois ignorées :

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Ces infractions sont passibles d'un amende de 4ème classe soit 135 € (article R. 428-9 du code de l'environnement). Le préfet souligne sa détermination à les faire réprimer.

Le Préfet souligne enfin les mesures figurant du schéma départemental de gestion cynégétique de la Lozère afférentes à l'usage des armes et déplore que certaines prescriptions ne soient pas toujours suivies en particulier pour ce qui concerne les chasses en battue :

 - Pour informer les différents usagers, les battues doivent être signalées par poses de panneaux « Attention chasse en cours » ou textes similaires.

- Port obligatoire de gilet fluorescent ou de couleur criarde pour tous les participants (traqueurs, postés, accompagnateurs).

- Chaque chasseur doit vérifier la ligne de tir, s’assurer de la présence, et de la situation des autres participants,

- Ne jamais quitter son poste, sous aucun prétexte, avant le signal de fin de battue.

- Les tirs doivent être fichants et exclure totalement les tirs de crête ou à l’horizontale,

- L’angle de 30° par rapport à la ligne des postés, ou de toute voie doit être respecté.

- Il est interdit de se déplacer en véhicule à moteur au cours de l’acte de chasse, y compris pendant les battues aux chiens courants, sauf pour récupérer les chiens. Dans ce dernier cas ou dès lors que la fin de la chasse est annoncée, les armes de chasse doivent être déchargées et démontées ou mises sous étui.

 

L'ensemble de ces mesures sont réprimées par des amendes de 4ème classe (135 €).

 

En 2010 sur 31 infractions à la chasse relevées, 21 concernaient un manque de sécurité. A ce jour, en 2011, ce sont déjà 16 infractions sur 21 relevées qui portent sur des manquements à la sécurité.

 

Enfin, le préfet a pris note de l'engagement de la fédération départementale des chasseurs à préciser les dispositions applicable en matière de sécurité lors des chasses en battues et à son engagement à en tenir compte lors de la révision du schéma départemental de gestion cynégétique de la Lozère dès 2012 et félicite la fédération pour organiser le 16 décembre 2011 une réunion d’information obligatoire pour les responsables battue.