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Calamité agricole - Sécheresse 2011

 
 
Prairie sèche

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) vient de valider la reconnaissance des domages dus à la sécheresse 2011. 

 

Dans sa séance du 15 décembre 2011, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) vient de valider la reconnaissance des dommages dus à la sécheresse 2011 dans le département de la Lozère, comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime.

L'ensemble du département est reconnu comme zone sinistrée au titre des dommages causés aux fourrages en calamités agricoles.

 

Les conséquences sont les suivantes :

 

- Les éleveurs ayant déjà déposé un dossier dans le courant de l'été n'ont aucune démarche a effectuer. Leur dossier sera instruit en fonction des taux définitifs de pertes reconnus.

Ils percevront le solde de leur indemnisation en fin du mois de janvier 2012.

 

- Les éleveurs des communes déjà reconnues au cours de l'été et qui n'auraient pas déposé encore de dossier, ont la possibilité de déposer un dossier de demande.

 

- Les éleveurs des 11 nouvelles communes reconnues (Vialas, Saint-Frézal -de-Ventalon, Saint-Julien-des-Points, Saint-Privat-de-Vallongue, Le Collet-de-Dèze, Saint-Martin-de-Boubeaux, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle, Sainte-Croix-Vallée-française, Le Pompidou, Gabriac), doivent déposer un dossier à la DDT. 

 

Les demandes d’indemnisation de pertes de récolte, accompagnées d’une notice générale, sont à retirer soit auprès des mairies concernées, soit auprès de la chambre d’agriculture de Lozère, soit auprès du centre d’économie rurale, soit auprès de la D.D.T. de Lozère ( BP 132 - 4 avenue de la Gare - 48 005 Mende ou Service d'Économie Agricole - cité administrative - 9 rue des Carmes - 48000 Mende).

 

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la D.D.T de la Lozère, à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie.

Afin de ne pas retarder les paiements, les dossiers reçus hors délais ne pourront pas bénéficier du paiement dans le même délai.

La cas échéant, ils ne pourraient être pris en compte que dans le cadre d'une instruction ultérieure.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la D.D.T de Lozère :

Jean-François Brouillet : 04.66.49.45.07 - Didier Teissier : 04.66.49.45.59 - Claudine Nouet : 04 66 49 45 21