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Calamités agricoles Sécheresse 2011

 
 
secheresse

Le Président de la République a annoncé le 9 juin dernier que le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).allait permettre le versement d'une avance sur l'indemnisation des pertes dues à la sécheresse 2011 et ceci, sans attendre l'évaluation du préjudice total qui intervient normalement en fin d'exercice.

Le Président de la République a annoncé le 9 juin dernier que le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).allait permettre le versement d'une avance sur l'indemnisation des pertes dues à la sécheresse 2011 et ceci, sans attendre l'évaluation du préjudice total qui intervient normalement en fin d'exercice.

Cette avance ne concernera, dans un premier temps, que les exploitations les plus touchées par les pertes de fourrage lors de la première coupe.Elle s'inscrit pleinement dans la procédure des calamités agricoles.

A ce stade, elle ne bénéficie donc qu'aux exploitations dont le taux des pertes effectives de récoltes a d'ores et déjà dépassé le seuil de 30% de la production fourragère théorique et dont la valeur du dommage est au moins égal à 13% du produit brut théorique de l'exploitation.

A cet effet, le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) doit se réunir 3 fois durant l'été pour examiner les demandes de reconnaissance.

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Seconde demande de reconnaissance de calamité agricole pour une liste de 53 communes

 

Lors de sa séance du 28 juillet 2011, le CNAA a validé favorablement la seconde demande concernant 53 communes de la Lozère, correspondant à l'ouest de la Margeride, un secteur des Causses et le secteur de l'Aigoual. Seules, ces zones répondaient aux critères d'éligibilité dès le mois de juillet.

L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole, a été signé le 28 juillet 2011.

Les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans une des 53 communes peuvent remplir un dossier de demande qui sera indemnisé sous la forme d'une avance forfaitaire.

 En effet, il ne s'agit que d'un dossier provisoire.

 Le complément des indemnisations n'interviendra qu'au terme de l'instruction d'un dossier complémentaire définitif qui sera établi en fin d'exercice et qui devrait concerner un maximum d'agriculteurs sauf ceux qui n'entrent pas dans les critères afférents à cette avance (notamment perte de 13% du revenu de l'exercice).

Les communes reconnues sont les suivantes:

Allenc, Altier, Arzenc-de-Randon, Auroux, Bagnols-les-Bains, Bassurels, Belvezet, Chadenet, Chambon-le-Château, Chasseradès, Chastanier, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Cheylard-l'Evêque, Cubières, Cubiérettes, Fontanes, Fraissinet-de-Fourques, Gatuzières, Grandrieu, Ispagnac, La Bastide-Puylaurent, Langogne, La Panouse, Laubert, Laval-Atger, Le Bleymard, Les Bondons, Luc, Mas d'Orcières, Meyrueis, Montbel, Montbrun, Naussac, Pied-de-Borne, Pierrefiche, Pourcharesses, Prévenchères, Quézac, Rocles, Rousses, Saint-André-de-Capcèze, Saint-Bonnet-de-Montauroux, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Saint-Symphorien; Vébron, Villefort.

Les demandes d’indemnisation de pertes de récolte, accompagnées d’une notice générale, seront à retirer soit auprès des mairies concernées, soit auprès de la chambre d’agriculture de Lozère, soit auprès du centre d’économie rurale, soit auprès de la D.D.T. de Lozère ( BP 132 - 4 avenue de la Gare - 48 005 Mende ou Service d'Économie Agricole - cité administrative - 9 rue des Carmes - 48000 Mende).

 Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la D.D.T de la Lozère, à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie.

Afin de ne pas retarder les paiements, les dossiers reçus hors délais ne pourront pas bénéficier du paiement de l'avance dans le même délai.

Ils ne seront pris en compte que dans le cadre d'une instruction ultérieure. 

Sous réserve d'éligibilité du dossier, les avances d'un montant évalué à 40 € environ par UGB, interviendront à partir de la fin septembre 2011 pour cette zone.

 Une demande supplémentaire concerne une troisième liste de 52 communes

Cette zone, non éligible en juin malgré un taux de perte estimé de 40 à 50 % des fourrages lors de la première coupe, devrait être prise en compte en ajoutant les pertes sur la production fourragère des pâtures et des parcours, pertes qui seront constatées et validées par le comité départemental d'expertise.

 

Ce dossier de demande sera préparé pour la réunion du CNAA du 25 août.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la D.D.T de Lozère :

Jean-François Brouillet : 04.66.49.45.07 - Didier Teissier : 04.66.49.45.59 - Claudine Nouet : 04 66 49 45 21