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Delivrance d'un titre de sejour provisoire à titre exceptionnel

 
 

 

M. Vardan KARAPEYTAN et Mme Saten ABASSOVA, ressortissants arméniens, ont été déboutés de leur demande du droit d’asile le 30 mars 2011. Le préfet de la Lozère leur a signifié un refus de séjour, assorti d’une obligation de quitter le territoire. Cette décision a été validée par le tribunal administratif de Nîmes dans un jugement du 12 juillet 2011.

Afin d’appliquer cette décision, une procédure de reconnaissance a été engagée auprès des autorités consulaires dont dépendent les intéressés. Cette reconnaissance n’a pu être obtenue.

C’est pourquoi il a été délivré, conformément à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, un titre de séjour temporaire à M. KARAPEYTAN et Mme ABASSOVA, portant mention de « vie privée et familiale ».

Cette décision a été prise en application des lois et règlements applicables à ce type de situation, après examen individuel approfondi, comme pour tous les dossiers de ce type.