Archives communiqués de presse

Dossier PAC 2012

 
 
secheresse

Modification dans la déclaration de la PHAE, de la MAE CAB (2008 et 2009) et des MAET

 

La période de déclaration des dossiers PAC 2012 des agriculteurs de Lozère commence cette semaine et se poursuivra jusqu'au 15 mai 2012.

Si vous détenez un contrat de Mesures Agro-environnementale (MAE), dont PHAE 2, en cours, vous devez cette année encore déclarer à la DDT les évènements survenus sur votre contrat.

 

La déclaration des aides MAE, dont la PHAE 2, débute sur le formulaire demande d'aides.

 

Comme l'an dernier, pour activer le versement de votre aide annuelle, vous devez cocher l'aide “Mesure Agroenvironnementale”.

 

-http://www.lozere.gouv.fr/fre/Les-actions-de-l-Etat/Agriculture/CAMPAGNE-2012

 

 

-------->  indiquer à la "bonne rubrique":

 

La période de déclaration des dossiers PAC 2012 des agriculteurs de Lozère commence  semaine n°14 et se poursuivra jusqu'au 15 mai 2012. Si vous détenez un contrat de Mesures Agro-environnementale (MAE), dont PHAE 2, en cours, vous devez cette année encore déclarer à la DDT les évènements survenus sur votre contrat.

 

La déclaration des aides MAE, dont la PHAE 2, débute sur le formulaire demande d'aides.

Si vous détenez un contrat de Mesures Agro-environnementale (MAE), dont PHAE 2, en cours, vous devez cette année encore déclarer à la DDT les évènements survenus sur votre contrat.

 

La déclaration des aides MAE, dont la PHAE 2, débute sur le formulaire demande d'aides.

Comme l'an dernier, pour activer le versement de votre aide annuelle, vous devez cocher l'aide “Mesure Agroenvironnementale”.

 

Ensuite il y a 4 cases à renseigner :

 

Je déclare:

   – poursuivre à l'identique mes engagements souscrits précédemment

Vous devez cocher cette case si vous n'avez pas de labour, pas de cession/reprise, pas de résiliation, pas de basculement d'une PHAE 2 pour une MAET, pas de changement du statut de l'exploitation à déclarer.

   – modifier mes engagements (joindre le formulaire “liste des éléménts engagés” après l'avoir modifié)

Vous devez cocher cette case si vous avez labouré une parcelle engagée, si vous avez repris ou cédé au moins une parcelle engagée, si vous déclarez résilier un ou plusieurs engagements, si le statut de votre exploitation a changé ou si vos surfaces en PHAE2 basculent en MAET. Toutes les modifications doivent ensuite être renseignées dans la liste des éléments engagés.

   – m'engager sur une nouvelle MAE (joindre le formulaire liste des éléments engagés après l'avoir modifié)

Vous devez cocher cette case si vous demandez à engager de nouvelles surfaces en PHAE2 (JA installé depuis moins d'un an ou Groupement Pastoral uniquement), un nouvel engagement en MAET ou MAE API.

   – proroger jusqu'au 14 mai 2014 les engagements PHAE 2 souscrits en 2007 que je détenais en 2011 ou que je reprends en 2012 d'une autre exploitation

Vous devez cocher cette case si vous avez des surfaces engagées en PHAE 2 depuis 2007 et que vous souhaitez poursuivre votre contrat jusqu'en 2014.

Les conditions de cette prorogation ont été expliquées par courrier aux

Cette année, pour ne pas retarder l'instruction de votre dossier et donc le versement de vos acomptes ICHN et PHAE 2,

 il est essentiel que chaque élément engagé en PHAE 2, en CAB 2008 ou 2009, ou en MAET (chaque parcelle engagée par ex: S12) occupe une ligne sur le formulaire S2 jaune.

Pour exemple, un ilôt de 10 ha d'estive (code ES) dont seulement 5 ha sont engagés en PHAE 2 doit faire l'objet de 2 lignes sur le S2 jaune.

 

Pour tout renseignement sur cette directive, vous pouvez contacter le

04 66 49 45 05 ou 04 66 49 45 46 ou le  04 66 49 45 37