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Elections 2011 des juges des tribunaux de commerce

 
 

Dépôt des candidatures du 14 au 21 septembre et le 22 septembre 2011

L’élection des juges consulaires aura lieu le vendredi 14 octobre 2011.

Neuf postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Le collège électoral est composé des délégués consulaires élus dans le ressort du tribunal de commerce de MENDE.

Les électeurs concernés sont appelés à voter,  par correspondance, jusqu’au jeudi 13 octobre 2011 à 18 heures, pour le 1er tour de scrutin (cachet de la poste faisant foi).

Le second tour éventuel aura lieu le mercredi 26 octobre 2011.

 Les  candidatures seront reçues à la Préfecture Faubourg Montbel, à MENDE - Bureau des élections, des polices administratives et de la réglementation :

de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h du mercredi 14 septembre au mercredi 21 septembre 2011 (jours ouvrables)

et le jeudi 22 septembre 2011 de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 18 h.