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Gestion des prélèvements d'eau pour l'irrigation

 
 
Rivière

Consultation sur les organismes uniques pour la gestion des prélèvements agricoles dans les sous-bassins de l'Aveyron, du Lot et du Tarn

 

Compte-tenu des déséquilibres existants entre la ressource en eau disponible et les niveaux actuels de prélèvements, le bassin Adour-Garonne est affecté par la récurrence de crises « sécheresses » sur une grande partie de ses cours d'eau. Ces situations induisent des atteintes aux fonctionnalités des milieux aquatiques et pénalisent l’atteinte du bon état des masses d’eau exigée par la Directive Cadre sur l’Eau et dont les objectifs sont précisés dans le SDAGE 2010-2015.

 

Pour restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prévoit notamment d'instituer une gestion collective des prélèvements pour l'irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un Organisme Unique (OU) pour le compte d'un ensemble de préleveurs.

 

Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum prélevable par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent, assorti le cas échéant de modalités de gestion.

 

Dans le bassin Adour-Garonne, l'application de cette réforme a fait l'objet de la signature d'un protocole en novembre 2011 entre l'État et les représentants de la profession agricole. Dans ce cadre, le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne a notifié les orientations de prélèvement pour tous les usages et notamment les volumes prélevables pour l'irrigation. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en début d'année 2012.

 

La phase de candidature à la mission d'organisme unique a été engagée entre le 14 et le 25 mai 2012 selon les sous bassins.

Pour l'Aveyron et le Tarn, les chambres d'agriculture du Tarn et du Tarn et Garonne se sont déclarées candidates. Pour le Lot, seule la chambre d'agriculture du Lot s'est déclarée.

 

La chambre d'agriculture de la Lozère s'est, quand à elle, positionnée sur tous les sous-bassins du département de la Lozère.

 

Les candidatures déclarées dans le cadre de cette procédure font l'objet d'une consultation institutionnelle et auprès du public qui se déroulera du 1er octobre au 30 novembre 2012. Les dossiers des candidats et les registres de consultation sont accessibles au public dans les préfectures et sous préfectures aux heures d'ouvertures habituelles.