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Mesures en faveur des agriculteurs

 
 
secheresse

Report des annuités du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.

Afin de venir en aide aux éleveurs qui connaissent une situation financière difficile du fait de la sécheresse, le Président de la République a annoncé le 9 juin 2011, à l'occasion d'un déplacement en Charente, que les échéances des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés dans le cadre du PSEA (plan de soutien exceptionnel à l'agriculture) par les éleveurs pourraient être reportées afin de faciliter leur achat de fourrage.

En Lozère, ce sont plus 500 exploitants lozériens qui ont bénéficié en 2010 de ce type de prêt dans le cadre du PSEA.

Les exploitants peuvent bénéficier du report d'un an des échéances de ces prêts, sous la forme d'un étalement du remboursement de l'annuité à venir (intérêts et capital) sur la durée restante du prêt.

Pour leur part, les établissements bancaires pourraient, dans certains cas, proposer d'autres formules.

Les exploitants doivent déposer leur demande auprès de leur établissement bancaire avant le 31 octobre 2011.

Si les dossiers sont accordés, l'avenant au contrat sera réalisé par l'établissement bancaire avant le 20 décembre 2011.

La prise en charge de l’État est égale au surcoût total d'intérêts occasionné par la mise en place du  report d'annuité. Le dispositif "de minimis" sera mobilisé pour cette aide.