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Programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve - Campagne 2012

 
 
Pâturage-Ovins

En 2012, les demandes de participation aux différents programmes de DPU à partir de la réserve nationale et de la réserve départementale doivent être déposées au plus tard le 15 mai 2012.

 

La réserve nationale comporte quatre programmes distincts dont un relatif à « l’installation avec clauses objectivement impossibles (COI) ».

Pour ce programme, tout nouvel installé (1) dont la date d’installation est comprise entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012 peut demander une dotation dès lors qu’il se trouve dans l’incapacité objective de conclure des clauses de transfert de DPU en lien avec les terres reprises. Des DPU d’une valeur égale à 111,40 € (valeur moyenne départementale 2012) seront attribués en nombre égal au nombre d’hectares de terres admissibles déclarées en 2012 et correspondant à la COI à l’exception des surfaces implantées en vigne et vergers.

La réserve départementale comportera un programme de revalorisation des portefeuilles DPU d’une valeur moyenne inférieure à 111,40 €.

Pour chaque demande de participation à l’un ou à l’autre de ces programmes, un formulaire  est  disponible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.lozere.gouv.fr à la rubrique “Action de l'État en Lozère” > “Agriculture” > “Les aides” > “Modalités” > « Campagne 2012 » > « DPU – Programmes  d’attribution à partir de la réserve – campagne 2012 ».

 

RAPPEL :

Les DPU non activés en 2011 et qui ne le seront pas en 2012 remonteront à la réserve nationale ou à la réserve départementale à la fin de l'année 2012. Si vous optez pour le versement des  DPU à la réserve départementale lozérienne afin qu’ils puissent être redistribués uniquement auprès d’exploitants lozériens, vous devez retourner impérativement avant le 15 mai 2012 le document intitulé « Formulaire de déclaration de renonciation en 2012 à des DPU au profit de la réserve ».

Ce document est également disponible sur le site internet de la préfecture à la même adresse.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la D.D.T. Romain PRAT au 04.66.49.45.35 ou Jean-François FORESTIER au 04.66.49.45.28.

 

 

(1) être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou justifier d’un titre de séjour permettant de travailler pendant minimum 5 ans, n’avoir jamais exercé d’activité agricole dans les 5 ans précédant le lancement de son activité soit en son nom soit au sein d’une société, justifier à la date de son installation d’une capacité professionnelle agricole, présenter un projet d’installation sur une exploitation et s’engager à mettre en œuvre un plan de développement de l’exploitation validé par le préfet.