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SECHERESSE 2011 – procédure d'indemnisation des calamités agricoles

 
 
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La mesure d'urgence a été mise en place en Lozère

La sècheresse qui sévit dans le département, depuis le début 2011, affecte particulièrement l'élevage lozérien, déjà affaibli par deux années sèches qui ont épuisé les stocks de fourrage et ont fortement contribué à vider les trésoreries.

C'est pourquoi, le gouvernement a souhaité mobiliser le fonds national de gestion des risques agricoles (désormais FNGR) par anticipation de la procédure d'indemnisation.

Pour ce faire, il a permis, dès le mois de juin, le dépôt de demandes de reconnaissance de l'état de sècheresse, dans la perspective d'un versement des premières avances dès la deuxième quinzaine de septembre 2011.

Cette mesure d'urgence a été mise en place en Lozère.

A la demande de la profession agricole, les demandes ont été déposées en trois temps afin de prendre en compte le maximum de communes et donc d'exploitations. Les 3 dossiers successifs ont reçu un avis favorable au comité national de l'assurance agricole, réuni le 12 juillet, le 28 juillet et le 25 août.

Une première enveloppe d'un montant de 1 980 000 euros a été déléguée à la Lozère ; elle permettra de verser de premiers acomptes aux agriculteurs.

Les dossiers des 1ère et 2ième zones ont déjà été mis en paiement; ceux de la 3ième zone le seront dans les jours suivant le 25 septembre, date limite de dépôt des dossiers à la DDT.

La DDT a sollicité la possibilité d'obtenir une enveloppe complémentaire.

En complément, les collectivités locales (Conseil général et Conseil régional) ont souhaité adosser leur contributions respectives à ce dispositif. La DDT de la Lozère travaille étroitement avec ces services pour en faciliter la mise en œuvre pour une mise en paiement rapide.

Bien entendu, un dossier définitif prenant en compte la totalité des pertes sur tout le département, sera préparé au terme de la saison afin de calculer le montant précis de l'indemnisation, qui devrait être significativement supérieur aux pertes déclarées dans les premières demandes.