Autres enquêtes publiques

Mis à jour le 31/01/2024

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Maîtres d'ouvrage avis d’ouverture d'enquête publique Résumé non technique  et évaluation environnementale Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Décisions 
2021  
LE MALZIEU-FORAIN

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Couffours, les Ducs, Fraissinet-Langlade et Mialanette - Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes.

Dossier: Page de garde, texte dossier EP, PJ1, PJ2, PJ3, PJ4, PJ5, PJ6, PJ7, PJ8, PJ9, PJ10, PJ11, PJ12, PJ13, PJ14, PJ15, PJ16, PJ17, PJ18, PJ19, PJ20, PJ21, PJ22, PJ23,  PJ24, PJ25, PJ26, PJ27, PJ28, PJ29, PJ30, PJ31, PJ32, PJ33, PJ34, PJ35, PJ36, PJ37, PJ38, PJ39, PJ40,  PJ41, PJ42, PJ43, PJ44, PJ45, PJ46, PJ47,  PJ48,  PJ49, PJ50

Annexes: 1, 2, 2-13, 3-1, 3-2, 4, 4-1,  4-2, 4-3, 4-4, 4-5, 5, 5-1, 6, 6-17, 7-1, 8, 8-1, 9, 10

 

- Rapport du commissaire enquêteur

- conclusions et avis

- annexes

Arrêtés préfectoraux du 3/10/2022 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 4/10/2022):

- captage de Couffours

- captages des Ducs

- captage de Fraissinet-Langlade

- captage de Mialanette

ST ETIENNE DU VALDONNEZ

Enquête publique unique regroupant une DUP et une parcellaire concernant la création d'une aire de retournement au centre du bourg

- avis d'enquête

- dossier d'enquête :

   . délibération

   . sommaire enquête DUP - dossier DUP

   . sommaire enquête parcellaire . do ssier enquête parcellaire . état parcellaire

  

  rapport et conclusions du CE du 13 octobre 2021

Arrêté préfectoral du 5/09/2022 portant déclaration d'utilité publique du projet

(mis en ligne le 5/09/2022)

SAINT BONNET LAVAL

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable:captages de Tresbos n°1, 2, 3 et 4 - Champ captant de Tresbos - Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes.

- avis d'enquête publique

- dossier:

* 0, 1, 2, 3, 4,  5, 6a, 6b, 6c, 6d, 6e, 6f, 6g, 7,

8, 9, 10, 11, 12a, 12b, 13a, 13b, 14a, 14b, 15a, 15b, 16,

17, 18, 19, 20a, 20b, 20c, 20d, 21a, 21b, 22a, 22b,

23a, 23b, 24a, 24b,  25, 26

- annexes:

* 1, 2, 3, 4, 5, 6-1, 6-2, 7, 8, 9

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

Partie 1

Partie 2

Partie 3 (synoptique réseaux)

Arrêtés préfectoraux portant déclaration d'utilité publique du 26/09/2022 (mis en ligne le 27/09/2022):

-  captage Tresbos 1

- captage Tresbos 2

- captage Tresbos 4

BEL AIR VAL D'ANCE

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud et réservoir de Croisières. Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes.

- avis d'enquête publique

- dossier: page_de_garde,  1,  2, 3, 4, 5, 6, 7a 

  7d, 7e, 8a, 8c, 8d, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20,  21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30

- annexes: 1, 2a, 2b,  3, 4, 5,  6, 7, 8, 9

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

Partie 1 (rapport)

Partie 2 (conclusions et avis)

Partie 3 (annexes)

Arrêtés préfectoraux du 3/10/2022 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 3/10/2022):

- champ captant de Maschambaud

-  réservoir de Croisières

PEYRE EN AUBRAC

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captages de Seguin, L'hermet, Soulages et Nozières Aval. Enquete publique préalable à DUP, parcellaire et de servitudes.

- Avis d'enquête publique

Dossier :

* Enquête parcellaire : Nozières Aval - L'Hermet - Seguin - Soulages

* Rapport hydrogéologue agréé et analyse :

    - Analyses adductions : Hermet - Nozières aval - Seguin - Soulages

Les captages de Nozières

 Rapport HA Berard Ste Colombe

* DUP :  l'Hermet - Nozières Aval - Seguin - Soulages  - rapport général Peyre en Aubrac plan 1 situation réseaux  -  plan 2

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 13 avril 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 14/04/22) :

- captage de l'Hermet

- champ captant de Soulages

- captage de Nozières aval

+ arrêté modificatif Nozières aval

- captage de Seguin

CULTURES

Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : Muret est et Muret ouest (communes de Cultures, Barjac et Esclanèdes)

- avis d'enquête publique

- dossier:

* DUP - rapport général Cultures

* DUP - captage de Muret est

* DUP - captage de Muret ouest

* Plan situation réseaux

* état parcellaire Muret est

* état parcellaire Muret ouest

*Rapport Hydrogéologue: analyse Muret est - analyse Muret ouest - avis captage Muret est -  avis captage Muret ouest

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

- rapport

- annexes

Délibération du conseil municipal du 28/01/2022 décidant l'arrêt de la procédure de mise en conformité

(mis en ligne le 14/02/2022)

ESCLANEDES

Mise en conformité d'un ouvrage public d'alimentation en eau potable - Puits d'Esclanèdes:

- avis d'enquête publique

- dossier:

* 1 - rapport général

* 2 - Puits d'Esclanèdes

* 3

* 4

* 5

* 6

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Arrêté préfectoral du 18/10/2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 19/10/2021)
CHANAC

Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable, captages de Bernades

dossier d'enquete publique :

Rapport DUP général

DUP Captage de Bernades

Annexes :

- Enquete parcellaire

- Analyses 1ere adduction Bernades

- Avis captage Bernades

- Avis complémentaire

- plan de situation

- plan de situation réseaux Chanac

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 mars 2021

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux

de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 20/10/2021)

Ventalon en Cévennes

Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable. captages de Peyre Brune, Cougnet Amont, Cougnet Aval, Grand Bois, Champ captant de Cheylen sur la commune déléguée de St Frézal de Ventalon 

Dossier d'enquête publique :

Rapport DUP + carte IGN réseau

- rapport général

- captage de Peyre Brune-  captage de Cougnet Amont- captage de Cougnet Aval- captage de Grand Bois

- chan captant du Cheylen

-  carte Réseau IGN

rapports Hydrogeologiques et analyses :

- Avis HA captage Cheylen - Avis HA captage Grand bois - Avis HA captage Peyre Brune - Avis HA captage de Cougnet

- Avis HA complémentaire Grand Bois et Cheylen

AVIS D'ENQUETE

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

-  rapport d'ensemble

- pv de synthèse

- avis et conclusions

Arrêtés préfectoraux portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 20/10/2021)

- captage de Peyre Brune

- captage de Grand Bois

- captage de Cougnet Aval

- captage de Cougnet Amont

- Champ captant de Cheylen

DUP MODIFIEES :

- captage de Cougnet aval

- captage de Grand Bois

- captage de Cheylen

Monts de Randon

Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Chauvets aval, Combe, L'Espinas, la Lichère et Prat de la Mine (sur le territoire de la commune déléguée de Servières)

Dossier:

- partie 1-1

- partie 1-2

- partie 1-3

- partie 1-4

- partie 1-5

-partie 2: Chauvets aval, Combe, l'Espinas, la Lichère,  Prat de la Mine.

- partie 3

- partie 4-1

- partie 4-2

- partie 4-3

- partie 4-4

- partie 4-5

- partie 4-6

- partie 4-7

Remarques du public reçues par messagerie électronique

  Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 23 décembre 2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mise en ligne sur site internet le 23/12/2021):

- captage de Chauvets aval

- captage de Combe

- captage de l'Espinas

- captage de la Lichère

- captage du Prat de la Mine

Arrêtés préfectoraux du 22/11/2022 portant modification des arrêtés préfectoraux du 23/12/2021 concernant les captages de Chauvets aval, Combe, la Lichére et Prat de la Mine.

Mis en ligne le 22/11/2022

2020  
Communauté de communes du Gévaudan       

    

enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de mise en place des périmètres de protection des captages de Combettes Aval, Espères, Fraissinet Aval et des Pouzels commune de St Léger de Peyre,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

- avis d'enquête publique

                                                                                                                                     

  rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 11/12/20

arrêtés préfectoraux du 8 novembre 2021 portant DUP :

- captage de Combettes Aval + annexe

- captage d'Espères + annexes

- Cham captant de Pouzels + annexes

- captage de Fraissinet Aval + annexes

Gabriac Projet de régularisation foncière et de classement de plusieurs voies communales - Enquete publique unique préalable à DUP, parcellaire et aliénation de deux chemins ruraux   rapport et conclusions du commissaire enquêteur  
Recoules de Fumas

Création d'un point de prélèvement d'eau aux fins d'usage agricole sur le territoire des communes de Recoules de Fumas et de Lachamp-Ribennes

Dossier et annexes:

- dossier pour l'enquête publique  

- A7

- A6

- A5b

- A5a

- A4b

- A4

- A3

- A2

- A1

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (reçus le 9/12/2020) Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 15/01/2021)
Florac trois Rivieres       DUP du 15 janvier 2020 de l'acquisition par voie d'expropriation d'un ensemble immobilier sis place boyer/rue du marronier/rue Neuve - résorption habitat insalubre. Cessibilité des parcelles cadastrées AE592 et AE593 
Prévenchères création d'une association foncière pastorale autorisée d'Alzons    rapport et conclusions du CE 25/02/20  
         
Saint Alban sur Limagnole Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable - Captages de Francérou amont, Francérou aval, Marlet, Bien des Pauvres, Malet, Rachassa, Malige, Limbertès et Passe-Riou, sur le territoire des communes de Saint Alban sur Limagnole et de Lajo   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur(reçus le 20/02/2020)

Arrêtés préfectoraux du 24 septembre 2020 portant DUP, concernant:

- Francérou amont

-  Francérou aval

-  Marlet

- Bien des Pauvres

- Malet

- Rachassa

- Limbertès

- Passe Riou

- Malige

(mise en ligne sur le site internet le 25/09/2020)

2019
MENDE Enquête parcellaire opération de restauration immobilière   Rapport CE  
Mont Lozère et Goulet Enquête publique de mise en conformité des prises d'eau de Crussinas et Malavieille, des captages de Mont Lozère et Serviès et du réservoir de Cheyroux sur le territoire de la commune déléguée de Mas d'Orcières   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur reçus le 16/09/2019

Arrêtés préfectoraux du 10 décembre 2019 portant DUP concernant:

- Crussinas

-  Malavieille

- Mont Lozère

- Serviès

- Réservoir de Cheyroux.

(mis en ligne sur le site internet le 10/12/2019)

Laubert Mise en conformité des captages de Chapel, Fontbonne et Gourgons, et réservoir de Gourgons   Rapport et conclusions du CE reçus le 22/08/2019

Arrêtés préfectoraux du 21/10/2019 portant déclaration d'utilité publique, concernant :

- captage de Chapel

- captage de Fontbonne

- captage de Gourgons

- réservoir de Gourgons

(mis en ligne sur le site internet le 22/10/2019)

communauté de communes du Gévaudan

Enquête publique régularisation des captages de Brujas Amont et Aval, des Planchettes Amont et Aval, du Trou Penché Amont, Centre et Aval,sur les comunes de Gabrias et de Servières

 

  Rapport et conclusions du CE reçu le 24/06/19

Arrêtés préfectoraux du 4 juin 2020 portant DUP des captages de :

- Brujas Amont

- Brujas Aval

- Planchettes Amont

- Planchettes Aval

- Trou Penché Amont

- Trou Penché Aval

- Trou Penché Centre

(mis en ligne le 8 juin 2020)

Arrêtés préfectoraux du 5/11/2020 modifiant les arrêtés du 4/06/2020 concernant les captages de Trou Penché amont, Trou Penché aval et Trou Penché centre

(mis en ligne le 5 novembre 2020)

Mont Lozère et Goulet      

Arrêtés préfectoraux du 5/04/2019 portant prorogation des déclarations d'utilité publique pour les acquisitions foncières des périmètres de protection immédiate des captages de Belvezet :

- Fon Gerbal 1, Fon Gerbal 2, Fon Gerbal 3, Fon Gerbal 4, Fon Gerbal 5, Fon Gerbal 6.

(mis en ligne sur le site internet le 5/04/2019)

SIAEP Rû de Fontebelle Cne des Monts Verts. Projet de servitudes pour l'implantation d'une canalisation d'amenée de l'eau potable depuis le forage de la Narce jusqu'au réservoir de Berc, et pour le raccordement électrique du forage   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  
Albaret Sainte Marie Mise en conformité du forage LG1E et de la source Serzo d'alimentation publique en eau potable   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 16 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique, concernant:

- source Serzo

- forage LG1E

(mis en ligne sur le site internet le 16/09/2019)

2018
Mont Lozere et Goulet Enquete publique mise en conformité de 8 captages situés sur le territoire de la commune déléguée de Chasseradès   Rapport et conclusions du CE 

Arrêtés préfectoraux du 22/08/2019 portant déclaration d'utilité publique concernant les captages de :

(mis en ligne sur le site internet le 29/08/2019)

-  Chabasse

-  Devez

-  La Rochette Hérals

- Allier est

- Allier ouest

- le Mas

-  le Rocher

- le Serre

Saint Saturnin enquête publique régularisation du captage de St Saturnin : enquête préalable à DUP et parcellaire   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique : captage de Saint Saturnin - source de Matabiau

(mis en ligne sur le site internet le 9/09/2019)

Val d'Arcomie (Cantal) Enquête publique interdépartementale - Mise en conformité du captage de Boudon et acquisition des parcelles nécessaires pour mesures compensatoires concernant les captages de Boudon et Sagnes 2 - Communes d'Albaret le Comtal et Les Monts Verts (Lozère)   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté interpréfectoral du 21/11/2019 portant DUP, instauration de servitudes, autorisation d'utiliser de l'eau au profit de la commune de Val d'Arcomie(Cantal) du captage de Boudon sur la commune d'Albaret le Comtal (Lozère)

(mise en ligne sur le site internet le 21/11/2019)

Cassagnas Mise en conformité des captages de Currières, Courloup, Malpertus, Magistavols, Poumas, Crozes bas et Crozes haut   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 4/06/2019 portant prorogation des déclarations d'utilité publique pour les acquisitions foncières des périmètres de protection immédiate des captages de Cassagnas :

- Magistavols

- Malpertus

- Poumas

- Crozes Haut

- Crozes Bas

- courloup

- Currieres

Arrêtés mis en ligne sur le site de la préfecture le 7 juin 2019.

Cubiérettes Mise en conformité des captages de Cubiérettes amont et Cubiérettes aval   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux du 14 juin 2019 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne sur le site le 17 juin 2019):

- captage de Cubiérettes amont

- captage de Cubiérettes aval

Arrêtés préfectoraux du 27 juin 2019 modifiant les arrêtés préfectoraux du 14 juin 2019 (mis en ligne le 1er juillet 2019):

- captage de Cubiérettes amont

- captage de Cubiérettes aval

Vébron enquête publique en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à l'instauration du PPI du captage de la Baume Dolente (enquête préalable à DUP et parcellaire)   Rapport et conclusions du CE

Arrêté de DUP le 18/01/19 (mis en ligne sur le site le 21/01/19)

Documents annexés

Le Collet de Dèze mise en conformité des captages du Puits du Dourdon et du forage de la Croze (enquête préalable à DUP, parcellaire et de servitudes)   Rapport et conclusions du CE

Arrêté de DUP captage de la Croze le 4 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 05/03/19)

Arrêté de DUP captage du Dourdon le 4 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 05/03/19)

St Privat de Vallongue Mise en conformité des captages de Prat Bacou Bas, Prat Bacou Moyen, Prat Dario Haut, Angrisio Haut, Prise d'eau de Rabiers   rapport et conclusions du CE

Arrêtés de DUP du 22 mai 2019 des captages de :

- Prat Bacou Bas

- Prat Bacou Moyen

- Prat Darios Haut

- Angrisio Haut

- Prise d'eau de Rabiers

mis en ligne sur le site de la préfecture le 24 mai 2019.

Saint Julien des Points Mise en conformité du captage de Boisson (enquête interdépartementale)  

Rapport du CE

Avis et conclusions du CE

Arrêté de DUP captage de Boisson le 7 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 11 mars 2019)

Arrêté interpréfectoral du 4/03/2022 portant prorogation de la DUP (mis en ligne sur le site internet le 7/03/2022)

Saint Martin de Boubaux

Mise en conformité du captage de la Cure

Dossier

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral de mise à enquête publique

  Rapport et conclusions du CE Arrêté préfectoral de DUP du 21/05/2019 - captage de la Cure (mis en ligne le 23/05/2019)
Altier Mise en conformité des captages de Pigeyres, les Combes et Claparede   Rapport et conclusions du CE

Arrêtés de DUP du 5/02/2019 (mise en ligne sur le site le 25/03/2019):

- captage de Pigeyres

Arrêté préfectoral modificatif du 24/06/2021 - mis en ligne le 24/06/2021)

-  captage des Combes

- captage de Claparède

Arzenc de Randon Mise en conformité des captages de La Fage, Couffours, Viaderme, Fadoumal, Ronc Chamelade, Teroundels et Costeboulès   Rapport et conclusions du CE

- captage de La Fage

- captage de Couffours

- captage de Costeboulès

- captage de Téroundels

- captage de Ronc Chamelade

- captage de Fadoumal

(mis en ligne sur le site de la préfecture le 12 juillet 2019)

- captage de Viaderme

(mis en ligne le 17/07/19)

CC du Gévaudan Mise en conformité des captages sur la commune de St Laurent de Muret (Chaldecoste, Sinières Planes, Saint Laurent et Pic de Mus)  

Rapport du CE

Conclusions et avis

Annexes

Arrêtés préfectoraux de DUP du 25/04/2019 (mis en ligne sur le site le 29/04/2019)concernant les captages de :

-  Saint Laurent

- Chaldecoste

- Sinières Planes

Arrêté préfectoral de DUP du 9/07/2019 (mis en ligne sur le site le 9/07/2019) concernant le captage de :

- Pic de Mus

- annexes

Allenc      

Arrêté préf n° PREF-BCPPAT2018-143-0005 du 23/05/18 modifiant l'arrêté n° 97-1433 du 25/09/1997 portant DUP des travaux AEP - captage d'Alquifous

Arrêté n° PREF-BCPPAT-2019-091-005 du 1er avril 2019 portant prorogation de la DUP PPI captage du Beyrac

Le Pompidou Ouverture d'une enquête publique : Projet de régularisation foncière et de classement de la voirie communale : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire  

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions

Arrêté préf N° PREF-BCPPAT2018-0255-0002 du 12/09/18 portant DUP du projet de régularisation foncière de la voirie communale 
2017
CC Gorges Causses Cévennes       Arrêtés préfectoraux du 7/04/2022 portant prorogations des déclarations d'utilité publique des acquisitions foncières des emprises des PPI concernant les  puits de Pougnadoires et de Saint Chély du Tarn
Mende opération de restauration immobilière centre ancien de Mende secteur Mazel - rue de la Liberté - rue Notre Dame   Rapport du CE du 8/01/18

Arrêté portant DUP de l'opération

Prorogation de l'arrête de DUP

Pont de Montvert Sud Mont Lozère Captages Biard 1,2 et 4, Champlong nord, Fontlongue et Mazel  

Rapport et conclusions du CE :

 - Rapport

-  Avis et conclusions

Arrêtés portant DUP:

- captage de Champlong Nord

-  captage de Fontlongue

- captage du Mazel

- captages de Biard n° 1, 2 et 4

SIVOM de la Haute Allier Captages sur les communes de La Bastide Puylaurent et Le Mont Lozère et Goulet   rapport

- captage de Puylaurent

- captage du thort

- captage du Mantel

- captages du Pont du Bon  Dieu

- réservoir de Puylaurent

Chaulhac captage public des Mizes   Rapport - Arrêté de DUP
Blavignac Captage public   Rapport

- Arrêté DUP captage des 6 routes amont médian et aval

Arrêté DUP collecteur principal des 6 routes

Meyrueis Captage public   rapport

- Arrêté DUP captage de l'Aouglanou

- Arrêté DUP captage de Cabanals

- Arrêté DUP captage de Pourcarès

- Arrêté DUP captage du Crouzet

- Arrêté DUP captages de Salvinsac aval ouest et aval est

- Arrêté DUP prise d'eau des Oubrets

- Arrêté DUP prise d'eau du Villaret

(SIVU) de la Can de l’Hospitalet mise en conformité du captage public d'alimentation en eau potable de Bacquaresse   Rapport

- Arrêté DUP captage Bacquaresse

- Arrêté DUP réservoir Masillou

- Arrêté DUP réservoir Montgros

Syndicat Intercommunal Rû de Fontbelle Enquete publique captage public SIAEP  Rû de Fontbelle  

Rapport part 1

Rapport part 2

Rapport part 3

- captages du soir 5, 9 et 6

- captage d'Arcomie

- captage de Puech del Mont

- captages de Termes 1 et 2

- captages de bois de Lachant amont et aval

-  captages de Fontbelle : Ruat, Côté Poulges et Teissèdre

- captages de Chaulhac amont et aval

- captage de la Fage St Julien

- captages du soir 7 et 8

- réservoir de Berc

-  réservoir de Chaulhac

- réservoir de Pignadou

- réservoir de Puech del Mont

- forage de la Narce

St André de Lancize. ouverture d'une enquête publique relative à la régularisation de captages de la commune de St André de Lancize.   Rapport et conclusion CE

-  DUP captage du Rouve Haut

- DUP captage de la Roche

- DUP captage de Saint André

- DUP captage des Ayres

- DUP captage du Viala

         
2016
         
LANGOGNE       AP de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages des « Cremades 1 », « Cremades 2 », et de « Chamblazaire », et de l’instauration des périmètres de protection pris
Gatuzières Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « Fontchaude », de « l’Oultre », de « Jontanels » et du réservoir de « Jontanels » dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de commune de Gatuzières   Rapport et conclusions CE

DUP captages Fontchaude, l'Oultre et Jontanels et réservoir Jontanels

1

2

3

4

Ste Croix Vallée Française      

DUP concernant les captages et réservoirs de la commune de Ste Croix Vallée Française.

1

2

3

4

5

6

7

8

Pierrefiche

mise en conformité de captages publics d'alimentation en eau potable sur la commune de Pierrefiche.
 

Avis

  Rapport

DUP concernant les captages et un réservoir  :

- captage de serre amont et aval

- prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021)

- captage de Salamones amont

- prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021)

- captage la Chaze amont

- prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021)

-  captage La Chaze median

- prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021)

-  captage La Chaze Aval

- prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021)

- captage Sansouze

- prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021)

- réservoir de La Chaze

LACHAMP déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages de « Champagnac », « La Fage », « Grandsogne 1,2,3,4 », les « Vernets », de l’emprise foncière du réservoir des « Vernets » et de l’instauration des périmètres de protection ont été adoptés.     Arrêtés
commune de Cans et Cévennes – 48400 St Laurent de Trèves. mise en conformité des captages publics public d'alimentation en eau potable de « Croubel », «  Balazuègnes », « Mijavols amont », « Ventajols », « Puychauzier » et « Fajas »   Rapport et conclusions CE

Arrêté de DUP captage de Croubel

Arrêté de DUP captage de Balazuegnes

Arrêté de DUP captage de Mijavols Amont

Arrêté de DUP captage de Ventajols

Arrêté de DUP captage de Puychauzier

Arrêté de DUP captage de Fajas

Molezon

captage public d'alimentation en eau potable de « Lauriol » dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de commune de Molezon

Rapport

Arrêté

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DU TARN ET DES GRANDS CAUSSES

Mise en conformité des captages publics d’alimentation d'eau potable

Conclusions  DUP Gorges du tarn

Conclusions  PARCELLAIRE  Gorges du tarn

Conclusions  SERVITUDES  Gorges du tarn

Rapport DUP Gorges du tarn

Rapport PARCELLAIRE  Gorges du tarn

Rapport SERVITUDES  Gorges du tarn

Avis communauté de communes Georges Causses Cévennes

BEDOUES COCURES

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016256-0001 du 12 septembre 2016
 portant modification du bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique du projet de création
 d’une zone artisanale sur le territoire de la commune de Bédouès-Cocurès
 fixé par arrêté préfectoral n° 2015204-0045du 23 juillet 2015

SAINTE HELENE

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « Mont Valdon » et de "Sainte Hélène"pour l'alimentation en eau potable, instauration des périmètres de protection

Rapport du commissaire

Arrêté DUP captage Mont Valdon

annexe de l'arrêté DUP Mont Valdon

Arrêté DUP captage Ste Hélène

annexe de l'arrêté DUP Ste Hélène

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Avis AE 

Résumé non technique

Autorisation défrichement Badaroux 2015

Languedoc Roussillon Aménagement

 enquête publique préalable à l’autorisation de défrichement pour la réalisation du parc régional d’activités économiques Jean Antoine Chaptal

Commune de Badaroux

Rapport

conclusions

ST DENIS EN MARGERIDE

mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de «Salacrux », « Combe Talade Amont » et « Combe Talade Aval », dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire des communes de Saint-Denis-en-Margeride,

ARRETE n° PREF-BCPEP2017-059-0003 du 28 février 2017  DUP Captages de Combe Talade Amont et Combe Talade Aval

ARRETE n° PREF-BCPEP2017059-0002 du 28 février 2017 DUP Captage de Salacrux

SAINT JULIEN DES POINTS

Arrêté portant DUP du projet présenté par le SIDEAGC d'instauration des périmètres de protection
 pour le champ captant dit de l'Andorge, situé sur la commune de Saint Julien des points.

LACHAMP

mise en conformité des captages publics public d'alimentation en eau potable de « Champagnac », « La Fage », « Grandsogne n°1,2,3,4 » et les «  Vernets » dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune de Lachamp et de Recoules de Fumas ainsi que l’acquisition de l’emprise foncière du réservoir des « Vernets »

Rapport et conclusions du CE

SAINTE CROIX VALLÉE FRANÇAISE

MISE EN CONFORMITÉ DE CAPTAGES , ACQUISITION DE L’EMPRISE FONCIÈRE DE RÉSERVOIRS et
 DU POMPAGE DE « BAYES »  

Rapport et conclusions CE

DUP concernant les captages et réservoirs de la commune de Ste Croix Vallée Française.

SAINT FREZAL D'ALBUGE

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « Prat Signou » et "des Laubies" pour l'alimentation en eau potable, instauration des périmètres de protection

rapport et les conclusions du CE

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0007 du 21 septembre 2016

des travaux de dérivation des eaux;

Télécharger AP_modif_DUP_LaPigeyre_RAA PDF - 0,09 Mb - 24/06/2021
Télécharger ANXE 1_Fiche Identification Projet PDF - 0,14 Mb - 08/11/2021

Captage des Laubies

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0006 du 21 septembre 2016

portant déclaration d'utilité publique :

des travaux de dérivation des eaux;

de l'instauration des périmètres de protection.

portant autorisation d’utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Commune de Saint Frézal d’Albuges

Captage de Prat Signou

AVEYRON

Prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas

Avis de l'autorité Environnementale

LANGOGNE

Mise en conformité des captages, des « Crémades 1», « Crémades 2 » et de « Chamblazaire» pour l'alimentation en eau potable au profit de la commune de Langogne , instauration des périmètres de protection. Demande d’autorisation au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement pour les captages des Crémades 1 et des Crémades 2.

Rapport et conclusion

CHADENET

Captage public eau potable

rapport et les conclusions du CE

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0004 du 21 septembre 2016

des travaux de dérivation des eaux;

de l'instauration des périmètres de protection.

portant autorisation d’utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Captage de Barbelle

ARRETE n° PREF-BCPEP-2016 265-0005 du 21 septembre 2016

portant déclaration d'utilité publique

l’acquisition foncière de l’emprise du réservoir du Bouchet

2015

Saint Flour de Mercoire

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable

AP portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages de « FEE Amont », de « FEE Aval » et de l’instauration des périmètres de protection a été adopté.Saint Flour de Mercoire

Trélans

Mise en conformité du captage public d'alimentation en eau potable du « Faou » pour l'alimentation en eau potable, instauration des périmètres de protection , demande de déclaration d'autorisation d'exploitation du captages du "Faou".

Avis

Arrêté

Annexes

Avis

Fontans

Avis AEP Fontans

Lanuejols

dup de lanuéjols

COCURES

AP déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Cocurès

Prévenchère

AP portant DUP captages Alzons Chastanet Hermet Fare Molette Rieu

Saint André Capcèze

Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « La Rédarié Amont» et de « La Rédarié Aval».

avis de DUP concernant la commune de Saint André Capcéze

Syndicat mixte du grand site des Georges du tarn

enquête publique en vue de l'approbation par l'autorité préfectorale du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-Amont

Rapport commissaire enqueteur

AUROUX

demande de mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de la commune d'Auroux (Patus Amont 1 et Patus Aval 2), situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-la-Fouillouse

Arrêtés portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine pour les captages de « Patus Amont 1 » et «  Patus Aval 2 » et instauration des périmètres de protection.

SMLD
Syndicat mixte du bassin du Lot Amont et du Dourdou de Conques

Avis enquête

Avis correctif

Avis parution

Rapport et conclusions

Annexes

LUC

Avis DUP