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Enquêtes publiques des collectivités territoriales

Mise à jour le 21/01/2020
 

Commune de Fournels - Enquête publique relative aux modifications du plan local d'urbanisme (PLU)

- arrêté municipal du 05 novembre 2019

- avis d'enquête

- DOSSIER

Pièces communes

*avis PPA

*note présentation

*pochetteA3

Modification 1

*pièces administratives

*rapport présentation

*extraits cartographiques

*extraits règlement

*page garde A4

*pochetteA3

Modification 2

*pièces administratives

*rapport présentation

*extraits cartographiques

*page de garde A4

*pochette A3

Modification 3

*pièces administratives

*rapport présentation

*extraits règlement

*page garde A4

*pochette A3

Modification 4

*pièces administratives

*rapport présentation

*extraits cartographiques

*page garde A4

*pochette A3

-RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

* rapport

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

*conclusions et avis