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Enquêtes publiques des collectivités territoriales

Commune de Fournels - Enquête publique relative aux modifications du plan local d'urbanisme (PLU)

- arrêté municipal du 05 novembre 2019

- avis d'enquête

- DOSSIER

Pièces communes

* avis PPA

* note présentation

* pochetteA3

Modification 1

* pièces administratives

* rapport présentation

* extraits cartographiques

* extraits règlement

* page garde A4

* pochetteA3

Modification 2

* pièces administratives

* rapport présentation

* extraits cartographiques

* page de garde A4

* pochette A3

Modification 3

* pièces administratives

* rapport présentation

* extraits règlement

* page garde A4

* pochette A3

Modification 4

* pièces administratives

* rapport présentation

* extraits cartographiques

* page garde A4

* pochette A3

-RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

* rapport

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

* conclusions et avis

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