Enquetes publiques environnementales

 

Retrouvez dans cette rubrique :
Les enquêtes publiques environnementales 2017 à 2022

Nom de la commune d'implantation du projet Nom du projet Durée de l’enquête
PREVENCHERES PIED DE BORNE

Réalisation du parc solaire du Roujanel. Demandes de permis de construire, demandes de défrichement,Elaboration de la carte communale de Pied de Borne et Révision de la carte communale de Prévenchères.

Arrêté préfectoral d'ouverture de l’enquête publique unique

Avis d'enquête publique

du lundi 12 décembre 2022 à 9 h  au vendredi 20 janvier 2023 à 17 h
LA PANOUSE

Demande de permis de construire du poste source électrique de la Panouse. Demande de DUP pour la création de la ligne électrique souterraine La Panouse-Montgros. Demandes de défrichement pour le poste source et la ligne électrique.

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique unique

Avis d'enquête publique

Du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 à 12 h.
Ardèche - Gard - Lozère

Arrêté interpréfectoral du 21/09/2022  - Enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général (DIG) relative à la mise en oeuvre des plans pluriannuels de gestion des cours d'eau sur le bassin versant de l'Ardèche

Lien vers le dossier:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=famzdqXSgbfY87MEYEWAoSezYNiSxHz0zuaTOToP58U

du jeudi 20/10 (9h)au vendredi 18/11/2022 (16h30)
Florac trois Rivières

Demande d’autorisation environnementale de réouverture et d’extension d’une carrière, dit «Champ du Rat» par la Société Araujo Bourely Travaux Services (ABTS), sur le territoire de la commune FLORAC TROIS RIVIERES

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Arrêté modificatif

Avis d'EP

Avis modifié

Dossier :

0- DAEU-RNT       Note présentation non technique

2- DAEU étude danger

3- DAEU étude impact

4- DAEU notice H&S

CERFA

ANNEXES

1

2.1

2.2

3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

4

5

6

7  

8

9

10

Observations du Public

Sophie Wagner

Jean de Kermabon

Rapport du CE

Conclusions du CE

Du lundi 31 janvier 2022 au mardi 1er mars 2022
BADAROUX

Demande d'autorisation environnementale :

- pour le renouvellement et l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux par le SDEE - Lieu-dit Le Redoundel ;

- sur la demande d'établissement d'une servitude d'utilité publique autour de l'installation.

- avis d'enquête

- arrêté préfectoral du 16/09/21 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe

-Dossier: couverture, lettre demande, sommaire, plans, attestations foncières, note présentation, étude d'impact partie 1   partie 2

, étude de dangers, accords remise en état, compatibilité plan programme, dossier dérogation espèces protégées Partie 1,  Partie 2 , servitudes, défrichement, rapport IED-ISDND, plan gestion déchets inertes

-Annexes: 1couverture

,2annexe6-1, 3annexe6-2, 4annexe6-3, 5annexe6-4, 6annexe6-5, 7annexe6-6, 8annexe6-7, 9annexe6-8, 10annexe6-9,   

11annexe6-10, 12annexe6-11, 13annexe6-12, 14annexe6-13, 15annexe6-14, 16annexe6-15, 17annexe6-16, 18annexe6-17, 19annexe6-18, 20annexe6-19, 21annexe6-20, 22annexe6-21

, 23annexe6-22, 24annexe7-1, 25annexe7-2, 26annexe13-1, 27annexe13-2, 28annexe13-3, 29annexe14, 30annexe15

Avis Conseils municipaux :

avis du conseil municipal du CHASTEL NOUVEL

avis de la commune du Born

Délibération commune de Mende

Délibération Badaroux

Observations du public :

Philippe Villard

Famille Jourdan Osty

Rapport d'enquête du CE

Conclusions et avis

Mémoire en réponse

Arrêté préfectoral nº PREF-DREAL-2022-171-003 du 20 juin 2022

instituant des servitudes d'utilité publique

Arrêté Préfectoral n° PREF-DREAL-2022-171-004 DU 20 JUIN DE RENOUVELLEMENT et EXTENSION Redoundel

du mardi 12 octobre au lundi 15 novembre 2021 inclus
MENDE

Demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à 6 di code de l'environnement : Aménagement du secteur Ouest de Mende - Valcroze - gestion des eaux pluviales. Maître d'ouvrage : communauté de communes Coeur de Lozère

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Avis d'enquête

Dossier d'enquête publique :

- DLE Mende Ouest

- Annexe 7 - plan des réseaux pluviaux projet

- Plan des réseaux d'eau pluviale (état projet)

- Plan des réseaux d'eau pluviale - état actuel

- plan des réseaux pluviaux partie Nord Ouest

- défrichement compléments

- délibération de la communauté de communes

- relevé de propriété parcelle BP160 Mende

OBSERVATIONS PARVENUES DANS LA BOITE MAIL :

- courriers de M. Filbas et de Mme Vieilledent

- observations de M. et Mme Ambergny

   photos : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 

- observation de M. Couderc

- observation de M. Meissonnier

du lundi 12 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021 à 17 h