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Enquetes publiques environnementales
Retrouvez dans cette rubrique :
Les enquêtes publiques environnementales 2017 à 2021
| Nom de la commune d'implantation du projet | Nom du projet | Durée de l’enquête |
| MENDE | Demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à 6 di code de l'environnement : Aménagement du secteur Ouest de Mende - Valcroze - gestion des eaux pluviales. Maître d'ouvrage : communauté de communes Coeur de Lozère Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Dossier d'enquête publique : - Annexe 7 - plan des réseaux pluviaux projet - Plan des réseaux d'eau pluviale (état projet) - Plan des réseaux d'eau pluviale - état actuel - plan des réseaux pluviaux partie Nord Ouest - délibération de la communauté de communes - relevé de propriété parcelle BP160 Mende OBSERVATIONS PARVENUES DANS LA BOITE MAIL : - courriers de M. Filbas et de Mme Vieilledent - observations de M. et Mme Ambergny photos : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 |
du lundi 12 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021 à 17 h |
| ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE | Aménagement de la RD 984 entre les PR 26.210 et 26.920. Enquête préalable à DUP. Maïtre d'ouvrage : Conseil départemental Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Dossier d'enquête publique : - dossier d'enquête préalable à la DUP - avis de l'autorité environnementale |
du lundi 12 avril 2021 au vendredi 14 mai 2021 à 12 h |
| ARZENC DE RANDON ET MONTS DE RANDON 6 COMMUNE DELEGUEE D'ESTABLES | demande d’autorisation unique environnementale, présentée par la société SARL « parc Eolien de Chan des Planasses », filiale de VALECO, d’exploiter un parc éolien composé de 8 aérogénérateurs de puissance unitaire de 3 MW et de 2 postes de livraison - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - Avis de prolongation de la durée de l'enquête publique - registre dématérialisé et dossier d'enquête publique complet - étude d'impact * partie 1 * partie 2 * partie 3 * partie 4 * partie 5 * partie 6 * partie 7 L'entier dossier d'enquête publique est consultable à la rubrique ci-dessus intitulée " registre dématérialisé et dossier d'enquête publique complet " - Observations dématérialisées du public pendant l’enquête publique : * partie 1 * partie 2 * partie 3 * partie 4 * partie 5 * partie 6 * partie 7 * partie 8 * partie 9 Autres observations dématérialisées du public pendant l'enquête publique
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du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus |
| SAINT GERMAIN DU TEIL - BANASSAC CANILHAC - LA CANOURGUE | Enquête publique sur la demande d'autorisation au titre du code de l'environnement de création d'une centrale hydroélectrique sur le territoire des communes de St Germain du Teil et de Banassac Canilhac, par la SNC Energie hydraulique de Booz - Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Avis de l'autorité environnementale - Avis de la commission locale de l'eau (certificat) - DOSSIER : * Sommaire * Demande d'autorisation environnementale * Annexe A * Annexe B * Annexe C * Annexe D * Annexe E * Annexe F - annexe I * compléments octobre 2019 * Observations du public (reçus sur messagerie électronique): - Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR: - rapport |
Du jeudi 27 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus |
| Mont Lozère et Goulet | Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière de schistes à ciel ouvert située au lieu-dit "LA COUMBE" au Tournel par EURL Schistes ROCHER DOSSIER DDAE carrière Schistes Rocher nov 2019 - partie 1 - partie 6 ETUDE D'IMPACT - partie 1 - partie 2 - partie 3 Observations du public -Christine Valentin
---------- Forwarded message --------- |
du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020 |
| Cultures et Barjac | Enquête publique au titre du code de l'environnement sollicitée par le syndicat mixte Lot Dourdou (demande d'autorisation et déclaration d’intérêt général) : - arrêté d'ouverture de l’enquête publique - avis |
du lundi 10 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus |
| GRANDRIEU | ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque des Pierres Plantées - demandeur : SAS centrale photovoltaïque des Pierres Plantées - avis tacite de l'autorité environnementale - délibération du conseil municipal de Grandrieu - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - dossier : . demande de permis de construire partie 1 . demande de permis de construire partie 2 . demande de permis de construire partie 3 . plan - Observations du public reçues par mail par le commissaire enquêteur : * Observation de M. Aurélien Seguin * Observation de Mme Aurore Blanc * observation du collectif de Peyre * Observation de M. Jérôme Franc * Observation de M. JJ Marchand * Observation de Mme Marie-Paule Vammale * Observation de M. M.H. Astruc * Observation de M. Paul Carles * Observation de M. Stéphane Laisne * Observation de Mme Lydie Galvier * Observation de Mme Marie-Aude Rieutort * Association urgence nature : Lettre partie 1 - * Observation de M. Claude Ginestière * Observation de M. Denis Lafage-Chayla * Observation de Mme Pascale Debord * Observation de M. Christian Mathieu Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : |
du lundi 8 avril 2019 au mardi 7 mai 2019 |
| MARVEJOLS ET MONTRODAT |
ouverture d’une enquête publique conjointe au titre du code de l’environnement sollicitée par le syndicat mixte Lot Dourdou : - Arrêté d'ouverture de l’enquête publique - courriers reçus au cours de l'enquête par le commissaire enquêteur sur l'adresse mail : * courrier de l'association Hors d'Eau * délibération du CA de la fédération de la Pêche Rapport et conclusions du commissaire enquêteur * partie 1 * partie 2 |
du lundi 11 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus |
| GENOLHAC VIALAS | Enquete interpréfectorale DUP et parcellaire captages de l'Homol (Gard et Lozere) et de la Gardonnette (Gard) - Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Plans |
du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019 |
| Mende | Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois par la SARL MEYRUEIX et fils Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique avis de l'autorité environnementale |
du 8 octobre au 7 novembre 2018 inclus |
| Bédouès Cocurès | Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois à Cocurès par la SAS FAGES. Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique Avis de l'autorité environnementale Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur
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du 18/09 au 19/10/2018 inclus |
| ST Julien des Points (48) et Ste Cécile d'Andorge (30) | Captage des « Ponchets » : desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de l’Agglomération Grand’Combienne (SIDEAGC) et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection. Enquêtes préalable à DUP et parcellaire. | du 12/03/18 au 13/04/18 |
| Le Rozier - Hures la Parade - Saint Pierre des Tripiers | Révision n°1 PPRI bassin de la Jonte | du 8/01 au 9/02/2018 - Interruption de l'enquête le 1/02/18 - Reprise de l'enquête le 26/02/18 jusqu'au 30/03/18 |
| Mende | Demande d'autorisation au titre de l'article L214-1 à L214-6 du code de l'environnement : Aménagement du causse d'Auge secteurs Sud-Ouest et Sud-Est - gestion des eaux pluviales | du 4 décembre au 29 décembre 2017 |
| Bourgs sur Colagne | ARRETE n° PREFBCPPAT-2018-347-0001 du 13 décembre 2018 |
du 20 octobre au 20 novembre 2017 |
| La Tieule | Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque | du 4 septembre au 6 octobre 2017 |
| Badaroux | Demande de Permis de construire un parc photovoltaïque | du 19 juin au 21 juillet 2017 |
| Mende | Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation de sciage par la SAS ENGELVIN à Mende | Du 7 juin au 7 juillet 2017 |
| Sainte-Enimie | Enquête publique Seuil de Prades | Du 13 mars au 14 avril 2017 |
| Lachamps | Projet éolien de Limouzette | Du 24 avril au 24 mai 2017 |