Enquetes publiques environnementales

 

Retrouvez dans cette rubrique :
Les enquêtes publiques environnementales 2017, 2018, 2019 et 2020

Nom de la commune d'implantation du projet Nom du projet Durée de l’enquê
ARZENC DE RANDON ET MONTS DE RANDON 6 COMMUNE DELEGUEE D'ESTABLES

demande d’autorisation unique environnementale, présentée par la société SARL « parc Eolien de Chan des Planasses », filiale de VALECO, d’exploiter un parc éolien composé de 8 aérogénérateurs de puissance unitaire de 3 MW et de 2 postes de livraison

- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique 

- Avis d'enquête

- Avis de prolongation de la durée de l'enquête publique

- registre dématérialisé et dossier d'enquête publique complet

- fiche site environnement

- résumé non technique

- étude d'impact

         * partie 1

         * partie 2

         * partie 3

         * partie 4

         * partie 5

         * partie 6

         * partie 7

L'entier dossier d'enquête publique est consultable à la rubrique ci-dessus intitulée " registre dématérialisé et dossier d'enquête publique complet "

- Observations dématérialisées du public pendant l’enquête publique :

 * partie 1

* partie 2

* partie 3

* partie 4

* partie 5

* partie 6

* partie 7

* partie 8

* partie 9

* partie 10

* partie 11

* partie 12

* partie 13

* partie 14

* partie 15

* partie 16

* partie 17

Autres observations dématérialisées du public pendant l'enquête publique 

 

 

    

du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus
SAINT GERMAIN DU TEIL - BANASSAC CANILHAC - LA CANOURGUE

Enquête publique sur la demande d'autorisation au titre du code de l'environnement de création d'une centrale hydroélectrique sur le territoire des communes de St Germain du Teil et de Banassac Canilhac, par la SNC Energie hydraulique de Booz

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique

-Avis d'enquête

- Avis de l'autorité environnementale

- Mémoire en réponse de SNC

- Avis de la commission locale de l'eau (certificat)

- DOSSIER :

* Sommaire

* Demande d'autorisation environnementale

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

partie 5

* Annexe A

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

partie 5

partie 6

* Annexe B

* Annexe C

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

partie 5

partie 6

* Annexe D

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

partie 5

partie 6

partie 7

partie 8

partie 9

partie 10

partie 11

partie 12

partie 13

partie 14

partie 15

partie 16

* Annexe E

* Annexe F

*Compléments mai 2019

- annexe I

- annexe II

- annexe III

* compléments octobre 2019

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

partie 5

partie 6

* Compléments juin 2020

* Observations du public (reçus sur messagerie électronique):

- Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

- rapport

- conclusions et avis

- PV de synthèse et réponses apportées

Du jeudi 27 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus
Mont Lozère et Goulet

Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et  l'extension de la carrière de schistes à ciel ouvert située au lieu-dit "LA COUMBE" au Tournel par EURL Schistes ROCHER

Arrêté renouvellement

Arrêté EP

Avis

avis environnemental

Mémoire en réponse

DOSSIER DDAE carrière Schistes Rocher nov 2019

- partie 1

-partie 2

- partie 3

-partie 4 

-partie 5

- partie 6

ETUDE D'IMPACT

- partie 1

- partie 2

- partie 3

Observations du public

-Christine Valentin

---------- Forwarded message ---------
Cette consultation me permet d’exprimer toute ma reconnaissance à ces métiers riches de transmissions d’un savoir-faire exemplaire .
Le patrimoine entretenu grâce aux lauzes extraites de ces carrières est remarquable. L’histoire de nos territoires est une fortune inestimable.
Je suis très favorable à la continuité de l’autorisation donnée à cette carrière
Cordialement
Christine Valentin
Présidente chambre d'agriculture Lozere
Adjointe au maire de La Canourgue

- rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

- Mémoire en réponse

du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020
 Cultures et Barjac

Enquête publique au

titre du code de l'environnement sollicitée par le syndicat mixte Lot Dourdou (demande d'autorisation et déclaration d’intérêt général) :

- arrêté d'ouverture de l’enquête publique

- avis

- rapport et conclusions du commissaire enquêteur

du lundi 10 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus
GRANDRIEU

ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque des Pierres Plantées - demandeur : SAS centrale photovoltaïque des Pierres Plantées

- avis tacite de l'autorité environnementale

- délibération du conseil municipal de Grandrieu

- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

- Avis d'enquête

- dossier :

    . étude d'impact partie 1

    . étude d'impact partie 2

    . demande de permis de construire partie 1

    . demande de permis de construire partie 2

    . demande de permis de construire partie 3

    . plan

    . résumé non technique

- Observations du public reçues par mail par le commissaire enquêteur :

    * Observation de M. Aurélien Seguin

    * Observation de Mme Aurore Blanc

    * observation du collectif de Peyre

    * Observation de M. Jérôme Franc

    * Observation de M. JJ Marchand

    * Observation de Mme Marie-Paule Vammale

    * Observation de M. M.H. Astruc

    * Observation de M. Paul Carles

    * Observation de M. Stéphane Laisne

    * Observation de Mme Lydie Galvier

    * Observation de Mme Marie-Aude Rieutort

    * Association urgence nature : Lettre partie 1

Lettre partie 2

    * Observation de M. Claude Ginestière  

    * Observation de M. Denis Lafage-Chayla

    * Observation de Mme Pascale Debord

       - un document

    * Observation de M. Christian Mathieu

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

  - rapport partie 1

  - rapport partie 2

  - rapport partie 3

du lundi 8 avril 2019 au mardi 7 mai 2019
MARVEJOLS ET MONTRODAT

ouverture d’une enquête publique conjointe au titre du code de l’environnement  sollicitée par le syndicat mixte Lot Dourdou :
- rétablissement de la continuité écologique du Coulagnet au droit de l'ouvrage du "Coulagnet Bas", et d'une dalle béton amont.
- Demande de déclaration d’intérêt général pour les travaux

- Avis d'enquête publique

- Arrêté d'ouverture de l’enquête publique

- courriers reçus au cours de l'enquête par le commissaire enquêteur sur l'adresse mail :

       * courrier de l'association Hors d'Eau

       * délibération du CA de la fédération de la Pêche

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

       * partie 1

       * partie 2

du lundi 11 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus
GENOLHAC VIALAS

Enquete interpréfectorale DUP et parcellaire captages de l'Homol (Gard et Lozere) et de la Gardonnette (Gard)

- Avis d'enquête publique

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Notice explicative

- Plans

- Rapport de l'hydrogéologue agréé

- Plans de situation

- Avis sanitaire

- rapport du CE

du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019
Mende

Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois par la SARL MEYRUEIX et fils

Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique

Avis d'enquête

dossier - part1

dossier - part2 annexes

dossier - part3

dossier - part4

avis de l'autorité environnementale

conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté du 11/07/2019 autorisant la SARL Meyrueix et fils à exploiter des installations de sciage et de traitement du bois à Chabrits - commune de Mende (mis en ligne sur le site internet le 11/07/2019)

du 8 octobre au 7 novembre 2018 inclus
Bédouès Cocurès

Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois à Cocurès par la SAS FAGES.

Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique

Avis d'enquête

Dossier- partie 1

Dossier - annexes

Avis de l'autorité environnementale

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté du 11/07/2019 autorisant la SARL FAGES à exploiter une installation de sciage et de traitement du bois (mis en ligne sur le site internet le 11/07/2019)

 

du 18/09 au 19/10/2018 inclus
ST Julien des Points (48) et Ste Cécile d'Andorge (30) Captage des « Ponchets » : desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de l’Agglomération Grand’Combienne (SIDEAGC) et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection. Enquêtes préalable à DUP et parcellaire. du 12/03/18 au 13/04/18
Le Rozier - Hures la Parade - Saint Pierre des Tripiers Révision n°1 PPRI bassin de la Jonte du 8/01 au 9/02/2018 - Interruption de l'enquête le 1/02/18 - Reprise de l'enquête le 26/02/18 jusqu'au 30/03/18
Mende Demande d'autorisation au titre de l'article L214-1 à L214-6 du code de l'environnement : Aménagement du causse d'Auge secteurs Sud-Ouest et Sud-Est - gestion des eaux pluviales du 4 décembre au 29 décembre 2017
Bourgs sur Colagne

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- déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourgs sur Colagne sollicité par la communauté de communes du Gévaudan

ARRETE n° PREFBCPPAT-2018-347-0001 du 13 décembre 2018

autorisant le renouvellement et l’extension d’exploiter la carrière de gneiss à ciel ouvertsur le territoire de la commune de Bourgs-Sur-Colagne, au lieu-dit « Les Ajustons »

par la SAS CMCA

du 20 octobre au 20 novembre 2017
La Tieule Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque du 4 septembre au 6 octobre 2017
Badaroux Demande de Permis de construire un parc photovoltaïque du 19 juin au 21 juillet 2017
Mende Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation de sciage par la SAS ENGELVIN à Mende Du 7 juin au 7 juillet 2017
Sainte-Enimie Enquête publique Seuil de Prades Du 13 mars au 14 avril 2017
Lachamps Projet éolien de Limouzette Du 24 avril au 24 mai 2017