Installations classées pour la protection de l'environnement autorisation
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des exploitations industrielles ou agricoles soumises à des prescriptions particulières dans le but de limiter les risques, les pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
L'instruction de ces dossiers est effectuée par les inspecteurs des installations classées :
DDCSPP pour les exploitations agricoles et agroalimentaires.
UT DREAL pour les exploitations industrielles et les carrières.
Vous pouvez également obtenir toutes les informations sur les ICPE sur http://installationsclassées.ecologie.gouv.fr /
La loi portant engagement national pour l'environnement, dites Grenelle II, a souhaité enrichir les modalités d'information du public dans le cadre des procédures d'autorisation ICPE.
A ce titre, les documents principaux constitutifs du dossier d'autorisation doivent être mis en ligne pour une consultation accessible à tous.
| Avis de l'autorité environnementale | Arrêté d'ouverture d'enquête | Communiqué de presse | Résumé non technique | Rapport et conclusions de commissaire enquêteur | Rapport de l'inspecteur des installations classées | Arrêté d'autorisation | |
| 2016 | |||||||
| 2015 | |||||||
| demande d'autorisation d'exploitation de la carrière LA DEVEZE sur Cne de Marchastel par la SARL SALLES er Fils | Avis Autorité Environnementale | Arrêté ouverture EP | Avis presse | Résumé non technique | Rapport conclusion du CE | ARRETE | |
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Demande d'autorisation parc éolien LA MONTAGNE sur la Cne d'Arzenc de Randon Par la SAS Parc éolien d'Arzenc de Randon chez EDF EN France | |||||||
| Demande d'autorisation parc éolien LIMOUZETTE sur la Cne de Lachamp par la Ste Vents d'Oc Energies Renouvelables | Avis AE | ||||||
| 2014 | |||||||
| Demande d'autorisation d'exploiter parc éolien de LOU PAOU II sur la Cne de Servières par EDF ENFrance | Avis autorité environnementale | Résumé non technique | ARRÊTÉ Préfectoral N ° PREFBCPEP-2016322-0019 | ||||
| Demande d'autorisation d'exploiter parc éolien de CHAMPCATE sur Cnes de Chastel-Nouvel et Rieutort de Randon par THEOLIA France | Avis AE | Arrêté enquête publique | Avis presse |
Arrêté n° PREF-BCPEP2016085-0005 du 25 mars 2016 | |||
| Demande d'autorisation d'exploiter une carriere VAREILLES sur la commune de St Pierre le Vieux par la SAS MARQUET TP | Avis autorité environnementale | Arrêté enquête publique | Avis presses | résumé non technique | AP n° 2015198-0004 du 17 juillet 2015 | ||
| Parc éolien sur les communes de LE BORN ET PELOUSE de la Ste Vents d'Oc centrale d'Energie Renouvelable 17 | Avis autorité environnementale | Arrêté EP | Avis presse | Rapport et conclusions du CE | AP n° 2015237-0008 du 25 août 2015 | ||
| 2013 | |||||||
| Parc éolien de LA BOULAINE sur la commune de BARJAC par EOLE-RES | Avis autorité environnementale | Arrêté enquête publique | Avis presse | Rapport et conclusions du CE | Arrêté portant refus d'exploiter n° 2015307-0028 du 3 nov 2015 | ||
| Parc EOLIEN de CHAMPCATE sur les cnes CHASTEL NOUVEL et RIEUTORT de RANDON | Avis autorité environnementale - Poids du fichier : 396,75 kB |
Arrêté ouverture d'enquête - Poids du fichier : 87,27 kB | Résumé non technique - Poids du fichier : 9,61 MB |
Avis presse Champcate - Poids du fichier : 114,40 kB Avis presse signé - Poids du fichier : 8,98 kB | |||
| 2012 | |||||||
| Parc EOLIEN LES TAILLADES sur Cnes de Cheylard l'Evêque, Chasserades, La Bastide Puylaurent par EDF EN France | Avis autorité environnementale | Arrêté ouverture enquête n° 2014079-0005 du 20 mars 2014 | Avis d'enquête publique | Résumé non technique - Poids du fichier : 2,00 MB | Rapport |
AP n° 2015079-0011 du 20 mars 2015 AP complémentaire n° PREFBCPPAT2018-270-0001 du 27 septembre 2018 | |
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