2018

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AP n° DDCSPP-SPAE-2018-309-001 du 5 novembre 2018 complétant l’arrêté préfectoral n°76-0762 d’autorisation d’exploitation d’un parc de vision d’ani...

Publié le 09/11/2018

Arrêté n° PREFBCPPAT-2018-333-0003 du 29 novembre 2018 mettant en demeure Monsieur Christian Masmejean, de régulariser son activité d’exploitation...

Publié le 04/12/2018

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Publié le 05/12/2018

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Publié le 10/12/2018

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Publié le 28/12/2018

ARRETE n° PREFBCPPAT-2018-347-0001 du 13 décembre 2018 du autorisant le renouvellement et l’extension d’exploiter la carrière de gneiss à ciel o...

Publié le 21/01/2019

ARRÊTÉ Préfectoral COMPLEMENTAIRE N ° PREFBCPPAT2018-270-0001 du 27 septembre 2018 à l’Arrêté Préfectoral n° 2015 079-0011 du 20 mars 2015 sur la...

Publié le 13/05/2019

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Publié le 13/05/2019

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