Accueil > Publications > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Arrêtés > 2020
  • imprimer cette page

Arrêtés

2020

Mise à jour le 07/01/2021
 

Arrêté préfectoral du 13 août 2020 de mise en demeure de la SARL AB Travaux Services au Pompidou, représentée par M. David Araujo, de régulariser la situation administrative de la carrière "Lou Fromental", au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 mettant en demeure la SARL CRIHL, représentée par MM. Mathieu, de régulariser son installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Le Réadet" sur le territoire de la commune de Saint Chély d'Apcher, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 mettant en demeure la SARL société des carrières lozériennes de procéder à l'actualisation des garanties financières pour la poursuite de l'exploitation de la carrière au lieu-dit "Combe les Airs" sur le territoire de la commune de Mont Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 actualisant le classement et les prescriptions des installations de traitement de surface du lycée Théophile Roussel à St Chély d'Apcher (mis en ligne le 5/10/2020)

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 mettant en demeure la Sarl Mourgues Bois de mettre en conformité son établissement situé route de Sarroul à Saint Chély d'Apcher (mis en ligne le 16/11/2020)

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22 février 2012 réactualisant les prescriptions techniques à respecter par Arcelor Mittal à St Chély d'Apcher, relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse (mis en ligne le 7/12/2020)

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 fixant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une nouvelle ligne de recuit continu par la société Arcelor Mittal Méditerranée sur la commune de Saint Chély d'Apcher.

A lire dans cette rubrique