ARRÊTé PRéFECTORAL n° PREFBCPPAT – 2020 – 051 - 001 du 20 février 2020 portant imposition de prescriptions de suspension et de mesures immédiate...
Mis à jour le 29/06/2020
ARRÊTé PRéFECTORAL n° PREFBCPPAT – 2020 – 051 - 001 du 20 février 2020
portant imposition de prescriptions de suspension et de mesures immédiates prises à titre conservatoire à M. Bourrier Mikael pour son activité
d’exploitation de carrière sans autorisation préfectorale
située au lieu-dit «Couffours Bas » sur la commune du MALZIEU-FORAIN
au titre de la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement