ARRÊTé PRéFECTORAL n° PREFBCPPAT – 2020 – 051 - 001 du 20 février 2020 portant imposition de prescriptions de suspension et de mesures immédiate...

Mis à jour le 29/06/2020

ARRÊTé PRéFECTORAL n° PREFBCPPAT – 2020 – 051 - 001 du 20 février 2020

portant imposition de prescriptions de suspension et de mesures immédiates prises à titre conservatoire à M. Bourrier Mikael pour son activité

d’exploitation de carrière sans autorisation préfectorale

située au lieu-dit «Couffours Bas » sur la commune du MALZIEU-FORAIN

au titre de la législation sur les installations classées

pour la protection de l’environnement

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