Arrêté préfectoral Nº pref-bcppat-2020-197-007 du 15 jullet 2020 mettant en demeure M. Bourrier Mikael de remettre en état une carrière exploitée...
Mis à jour le 15/07/2020
Arrêté préfectoral Nº pref-bcppat-2020-197-007 du 15 jullet 2020
mettant en demeure M. Bourrier Mikael
de remettre en état unecarrièreexploitée sans autorisation préfectorale
située au lieu-dit «Couffours Bas » sur la commune du MALZIEU-FORAIN
au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement