Arrêté préfectoral Nº pref-bcppat-2020-197-007 du 15 jullet 2020 mettant en demeure M. Bourrier Mikael de remettre en état une carrière exploitée...

Mis à jour le 15/07/2020

Arrêté préfectoral Nº pref-bcppat-2020-197-007 du 15 jullet 2020
mettant en demeure M. Bourrier Mikael

de remettre en état unecarrièreexploitée sans autorisation préfectorale

située au lieu-dit «Couffours Bas » sur la commune du MALZIEU-FORAIN

au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement

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