Arrêté préfectoral n° PREF-DREAL-2020-323-001 DU 18 NOVEMBRE 2020 mettant en demeure la société CMCA exploitant une carrière sur la commune d’Alle...
Mis à jour le 19/11/2020
Arrêté préfectoral n° PREF-DREAL-2020-323-001 DU 18 NOVEMBRE 2020
mettant en demeure
la société CMCA exploitant une carrière sur la commune d’Allenc à se conformer aux prescriptions de l’arrêté d’autorisation d’exploitation n° 2008-353-010 du 18 décembre 2008 et de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2008 portant sur la rubrique 1434 de la nomenclature ICPE.