Arrêtés

2021

 

Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 mettant en demeure la SAS BC 48 de mettre en conformité son établissement situé ZA du causse d'Auge à Mende à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 /01/2012, à l'article R181-46 du code de l'environnement (mis en ligne le 23/12/2021)

Arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 mettant en demeure la SAS BIO ÉNERGIE de mettre en conformité son établissement situé ZA du causse d'Auge à Mende à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26/11/2008, à l'arrêté ministériel du 3/08/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE - rubrique 2910 (mis en ligne le 28/10/2021)

Arrêté préfectoral du 17 mai 2021 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22 février 2012, réactualisant les prescriptions techniques que doit respecter Arcelor Mittal pour l'exploitation de son usine située à Saint Chély d'Apcher, et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

Arrêté préfectoral du 9 août 2021 mettant en demeure la SARL MEYRUEIX et fils - installations de sciage et traitement du bois- Chabrits - 48000 Mende, de respecter les dispositions de l'arrêté d'autorisation d'exploiter (articles 8.4.4, 8.5.2-II, et 8.5.2-V)

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