Liste des candidats

Les électeurs et les électrices de la commune d’Albaret Le Comtal sont convoqués, le dimanche 5 mars 2023 pour élire 4 conseillers municipaux.

S’il est nécessaire d’y recourir, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 12 mars 2023.

Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant des dispositions de l’article L.20 du code électoral.

Ainsi, les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 27 janvier 2023 sans préjudice de l’application de l’article L.30 du code électoral.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Candidatures

Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de la Lozère, Bureau des élections et de la réglementation :

pour le premier tour :

• mercredi 15 février 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
• jeudi 16 février 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

pour le second tour, si nécessaire :

• lundi 6 mars 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
• mardi 7 mars 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

Il conviendra pour cela de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections par courriel à l’adresse :

pref-elections@lozere.gouv.fr

Déclaration de candidature :

En cas de désignation d'un mandataire pour déposer sa candidature :

     Mandat en vue du dépôt d'une candidature :

     Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

 Pièces justificatives

- Un justificatif d’identité avec photographie

-  Situation 1 : Document à fournir pour les candidats électeurs dans la commune dans laquelle ils se présentent (1 document)

- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;

- soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

 - Situation 2 : Documents à fournir par les candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils sont candidats (2 documents)

. Document n°1 : un document de nature à prouver son inscription sur la liste électorale d’une autre commune, à savoir :

• soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;
• soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

. Document n°2 : un document de nature à prouver l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente (art. R. 128) :

• soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2023 ;
• soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2022 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

Pour tout renseignement complémentaire sur les contributions directes, les candidats sont invités à contacter la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent.

- Situation 3 : Documents à fournir par les candidats qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale (3 documents)

. Document n°1 : un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;

. Document n°2 : un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;

. Document n°3 :

      soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2023 ;

     soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2022 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

- Situation des candidats ressortissants d’un État membre autre que la France :

Joindre également une déclaration certifiant ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont le candidat a la nationalité.

Campagne électorale

La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 20 février 2023 à zéro heure et s’achèvera le samedi 4 mars 2023 à minuit.

En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 6 mars 2023 à zéro heure et sera close le samedi 11 mars 2023 à minuit.