LE CONTRAT DE GENERATION : 12 000 € D’AIDES AUX PME

Le contrat de génération répond au triple objectif

Ø  d'améliorer l'accès des jeunes à un emploi avec un CDI,

Ø  de maintenir l'emploi des seniors salariés,

Ø  d'assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l'expérience, facteur de compétitivité pour les entreprises.

Ce dispositif d’aide à l’emploi est adapté à chaque entreprise et vise donc à créer des binômes jeune-senior.

À qui s'adresse le contrat de génération ?

Le contrat de génération s'adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans - quel que soit leur niveau de formation - et aux seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi.

Les entreprises concernées :

 

Pour les entreprises de 1 à 49 salariés, il n'y a pas d'obligation d'accord préalable.

 

Pour celles de 50 à 299 salariés, l'aide est conditionnée à un accord collectif ou de branche.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, un mécanisme d'incitation est mis en place pour favoriser des accords collectifs avec fixation d'objectifs (embauches de jeunes en CDI, engagement d'embauche de seniors, mise en place de contrats en alternance...).

 

Les aides financières de l’Etat :

 

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le contrat de génération prévoit une aide financière de 4 000 €, pendant une durée maximale de 3 ans en recrutant un jeune et en maintenant un senior en emploi :

• un premier versement de 2 000 € par an pour l’embauche en CDI à temps plein d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans s’il est doctorant, handicapé, ou déjà en CDD ou en apprentissage dans l’entreprise),
• un second versement de 2 000 € par an pour le maintien dans l’emploi à temps plein d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans en cas d’embauche) pour encadrer le jeune.

Soit au total 12 000 euros sur 3 ans par binôme.

Il est donc possible de cumuler autant d’aides que de binôme constitué.

Les entreprises concernées en Lozère :

Sur les 2200 établissements en Lozère, 86 % ont moins de 10 salariés et auront donc un accès direct à l’aide simplement en recrutant un jeune en CDI et  en maintenant un emploi senior.

Le contrat de génération permet aussi un transfert d’entreprise d’un chef d’entreprise seniors vers un jeune. 

…/…

Le contrat de génération : mode d’emploi :

Le dépôt de la demande est à effectuer à Pôle Emploi et l’aide est versée tous les trimestres, après actualisation des données par l’entreprise sur le site de Pôle Emploi.

Condition : aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu dans les 6 mois qui précèdent, et absence licenciement de salariés âgés de 57 ans et plus pendant la durée de l’aide.

Cette aide est ouverte pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2013 :

• de plein droit aux entreprises de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés),
• après conclusion d’un accord collectif (ou plan d’action) pour les entreprises entre 50 et 300 salariés, ou en application d’un accord de branche.

Important : le contrat de génération peut aussi associer un jeune et le chef d’entreprise, âgé d’au moins 57 ans, dans la perspective d’une transmission de l’entreprise de moins de 50 salariés.

Contact : 

DIRECCTE Unité Territoriale de Lozère Immeuble le Saint Clair – Avenue du 11 Novembre – 48 000 MENDE

Service Renseignements Téléphone 04 66 65 61 00 (Télécopie 04 66 65 61 05)

NB : un site internet dédié au contrat de génération ( www.contratgeneration.gouv.fr) permettra de s’informer sur le dispositif.