Le nombre de signature de contrats de génération en nette progression

Mis à jour le 12/12/2013

Afin d’améliorer encore la connaissance de ce dispositif, des appui-conseils sont disponibles pour aider notamment à la mise en place des diagnostics, mais aussi des plans d’actions et des accords d’entreprise si besoin est.

C’est dans ce cadre, l’Unité Territoriale de la DIRECCTE organise le mardi 3 décembre 2013 à 9 heures à la salle URBAIN V, en présence de l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), une réunion relative à ce contrat aidé.

Le contrat de génération est une mesure visant à donner à chaque âge sa place dans l’entreprise.

Issu de la négociation collective entre partenaires sociaux (accord national interprofessionnel signé en octobre 2012), il cible trois objectifs :

- l’emploi des jeunes en CDI,

- le maintien dans l’emploi ou le recrutement des séniors,

- la transmission des compétences et des savoirs faire.

 Il est adapté à chaque taille d’entreprise :

* moins de 50 salariés : une aide de 4000€ par an pendant 3 ans peut être versée si les conditions sont requises (embauche d’un jeune de moins de 26 ans – maintien dans l’emploi d’un sénior de plus de 57 ans) ;

* entre 50 et 300 salariés : la même aide peut être versée. Aux conditions précédentes s’ajoute un préalable de négociation collective dans l’entreprise ;

* Plus de 300 salariés : ces entreprises ont l’obligation de négocier un accord « contrat de génération » ou tout au moins d’élaborer un plan d’action.

Le contrat de génération peut aussi être utilisé dans le cadre d’une transmission d’entreprise pour assurer le remplacement du dirigeant sénior. C’est une possibilité à laquelle les PME du département doivent être particulièrement attentives quand on sait que plus de 2000 entreprises lozériennes ont des dirigeants âgés de plus de 55 ans.