Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 1er juin 2023 au 14 août 2023

Mis à jour le 15/03/2023

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.

La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.

La mise en ligne a eu lieu le 23 janvier 2023 et la période de participation s'est achevée le 14 février 2023, le délai de 21 jour étant écoulé.

Aucune observation n'a été recueillie sur le site des services de l’État en Lozère durant la phase de consultation.

Documents en consultation