Réglementation

Règles administratives et techniques applicables aux organisateurs d'évènements sportifs se déroulant sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Textes généraux

Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2020.

→ Pour obtenir des informations réglementaires sur les procédures, rendez-vous sur la rubrique "AIDE & ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES"de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/evol_reglement/