Missions de la DDT en matière de sécurité

Mis à jour le 02/10/2014

Allant de la prévention des risques à la sécurité routière en passant par la gestion de crise, les missions sécurité de la Direction Départementale des Territoires (DDT) placées au sein du service sécurité risques énergie et construction sont multiples et variées.

Missions de sécurité routière

La cellule sécurité et gestion de crise (SGC) de la DDT a en charge la coordination des actions sécurité routière sur le département de la Lozère. Elle élabore le plan annuel d’actions « PDASR » (plan départemental d’actions pour la sécurité routière) puis assure son suivi tout au long de l’année aussi bien d’un point de vue logistique que financier. Ce plan permet aux différents partenaires de la sécurité routière (associations, administrations, etc) de bénéficier de subventions de l’Etat pour mener des actions de prévention.

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Exposition sécurité routière

En parallèle, elle anime le réseau des partenaires sécurité routière, elle coordonne des actions faisant intervenir plusieurs acteurs et fait le lien avec les actions menées aux niveaux régional et national. Elle est également présente lors d’actions de communication et peut en organiser elle-même sous le pilotage de la chef de projet sécurité routière du département, la directrice des services du cabinet du préfet. Ainsi, une exposition itinérante sur kakemonos a été réalisée en 2014 pour sensibiliser les usagers de la route aux divers enjeux de sécurité routière : alcool, distracteurs, vitesse, etc.

La cellule SGC de la DDT mène également des actions en propre comme la tenue d’un point accueil motard une fois par an au Pompidou et des interventions dans les classes de primaires.

L’observatoire départemental de sécurité routière est situé au sein de la cellule et permet d’alimenter les réflexions sur les actions à mettre en place pour diminuer la mortalité sur les routes (cf article sur ODSR).

En lien permanent avec les gestionnaires des infrastructures routières, la cellule SGC a un rôle d’appui et de conseil auprès du préfet en matière de sécurité routière : délivrance d’avis lors de travaux sur le réseau à grande circulation, avis sur les épreuves sportives, suivi du déploiement des radars, réponse au courrier des usagers, études spécifiques le cas échéant.

Missions de préparation à la gestion de crise

En tant que service de l’Etat rattaché au préfet, la DDT doit être présente auprès de ce dernier pour le conseiller sur les domaines de compétence du ministère de l’écologie et du ministère de l’agriculture (ex : coordination des gestionnaires routiers en cas de restriction de circulation lors d’épisode neigeux ou d’accident, mission de référent inondation). A cet effet, elle s’est dotée d’un logiciel d’information géographique, OGERIC, qui permet de réaliser rapidement des cartes dynamiques en cellule de crise et de faciliter la prise de décision. La cellule SGC a pour mission la gestion du logiciel, sa mise à jour et la formation des agents d’astreinte amenés à s’en servir. Elle est également responsable de la formation des cadres d’astreintes de la DDT sur les sujets ci-dessus évoqués.

Dans le but de pouvoir réquisitionner des moyens en cas de crise, la cellule SGC recense les entreprises du département de transports, de travaux publics et de bâtiment afin d’avoir connaissance de la ressource en tout temps pour satisfaire au mieux les besoins indispensables ou jugés prioritaires dans les situations de crise.

La DDT participe à la mise à jour des plans ORSEC dans ses champs de compétences.

Mission de prévention des risques

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Inondation à Langogne en 2008

La Lozère est exposée à plusieurs risques naturels : les inondations par débordement ou par ruissellement, les mouvements de terrain (chutes de blocs, glissements, effondrements-affaissements), les feux de forêt, les séismes ; et à quelques risques technologiques : le transport de matières dangereuses (TMD) et le risque de rupture de barrage. Ils sont recensés dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) élaboré par la DDT et disponible sur le site internet des services de l’Etat. Toutes les communes de Lozère sont au moins concernées par un risque.

La prévention des risques naturels est une responsabilité partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens. Afin de limiter ces risques, l’unité « prévention des risques » de la DDT intervient à différents niveaux : amélioration de la connaissance, maîtrise de l’urbanisation, gestion de crise, communication-sensibilisation.

La prise en compte du risque dans l’aménagement

L’un des outils-maîtres de la politique de prévention des risques est le plan de prévention des risques (PPR). Elaboré par la DDT pour le compte du préfet, en concertation avec les collectivités, cet outil réglementaire qui a servitude d'utilité publique permet de maîtriser l'urbanisation dans les zones à risques en délimitant des zones constructibles et des zones inconstructibles ou constructibles sous conditions.

En Lozère, 81 communes sont dotées d’un PPR. Les derniers en date à avoir été approuvés concernaient le risque inondations sur les bassins de l’Allier, du Chassezac-Cèze, du Tarn et de la Jonte et le risque chutes de blocs dans les gorges du Tarn et de la Jonte.

L’unité prévention des risques de la DDT intervient également à l’appui de l’unité eau dans l’instruction des dossiers loi sur l’eau en ce qui concerne l’imperméabilisation des sols et le risque d’inondation par ruissellement.

L’amélioration et la diffusion de la connaissance du risque

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Chuttes de blocs dans les Gorges du Tarn en 1995

En parallèle, l’unité prévention des risques mène des études pour améliorer la connaissance du risque sur les communes non dotées de PPR. C’est en particulier le cas pour le risque mouvements de terrain, qui rassemble les glissements, les chutes de blocs et les affaissements/effondrements.

L’ensemble de la connaissance des risques est communiquée aux communes via le dossier de « transmission de l’information au maire » et doit être repris par la collectivité dans son dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui a vocation à informer la population des risques existants et les moyens de s’en protéger.

Autres missions

La DDT appuie les communes dans la sensibilisation des citoyens à l’existence du risque grâce à la pose de repères de crue. En matière de gestion de crise, au-delà de sa mission de référent inondations auprès du préfet, elle propose son aide en partenariat avec le service de protection civile de la préfecture pour l’élaboration des documents cartographiques des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui constituent une aide à la gestion de crise par la commune. En ce qui concerne les subventions, elle instruit les demandes de financement d’actions sur le fonds de prévention des risques aussi appelé fonds Barnier. Enfin, la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations a amené la DDT à copiloter avec l’Entente Lot l’élaboration d’une stratégie de prévention du risque inondation sur les bassins du Lot et de la Colagne.