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Gel d'avril 2021 : un dispositif supplémentaire en soutien aux exploitations agricoles

Mise à jour le 05/08/2021
 
 
Gel d'avril 2021 : un dispositif supplémentaire en soutien aux exploitations agricoles

En complément de l’aide à la trésorerie pour les exploitations arboricoles, castanéicoles, viticoles ou maraîchères, l’État met en place plusieurs dispositifs supplémentaires dont la prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales pour les exploitations dont les cultures sinistrées représentent plus de 50 % du chiffre d’affaires.

Les exploitations concernées peuvent obtenir les informations et le formulaire de demande d’aide sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Languedoc à l’adresse suivante : https://languedoc.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel

La date limite de transmission des demandes est fixée au 8 octobre 2021. Elles seront traitées au « fil de l’eau » par une cellule départementale » constituée par la MSA, la chambre d’agriculture et la Direction départementale des territoires (DDT). La décision d’octroi sera transmise avant le 31 décembre 2021.

Les taux de perte devant figurer sur la demande d’aide sont fixés par le Comité départemental d’expertise (CDE). Ce dernier, en date du 29 juillet, a validé les taux de perte suivant pour l’ensemble de La Lozère :

  • viticulture : 35 %;
  • châtaigneraie (fruit) : 35 %;
  • petits fruits, plantes à parfum : 55 %;
  • maraîchage : 55 %;
  • arboriculture (hors châtaigne) : 65 %.

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez contacter la DDT, 4 Avenue de la Gare, 48 000 Mende : 04 66 49 41 00.