Économie : soutien et accompagnement de l’État en Lozère dans la crise sanitaire

Mis à jour le 01/06/2021

1 – Un contexte économique inédit et la volonté de se donner un nouveau cap

Pour répondre aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la crise COVID19, l’État s’est mobilisé comme jamais auparavant pour aider les entreprises et les professionnels.

Depuis le début de la crise, des dispositifs de soutien exceptionnels ont été déployés par l’État pour favoriser et maintenir l’activité économique. Quoi qu’il en coûte !

Dans ce contexte inédit qui met à l’épreuve le tissu économique lozérien, plus de 46 millions d’euros d’aides de l’État ont déjà été injectées en Lozère. Et ce n’est pas fini !

Localement, la mobilisation des services de l’Etat de la Lozère permet :

  • - d’amortir le choc
  • - d’organiser la sortie de crise
  • - d’impulser le rebond
  • - de conforter la relance

Les leviers actionnés ont permis de remplir plusieurs objectifs :

  • - assurer la solvabilité des entreprises
  • - soutenir les ménages précaires
  • - soutenir les collectivités locales.

2 - La mise en place des mesures d’urgence et de soutien porte ses fruits 

Au 31 décembre 2020, le dispositif des mesures de bienveillance (reports de charges fiscales) piloté par la DDFIP a concerné 230 bénéficiaires, tous secteurs confondus, pour un montant de 2 301 553 euros.

En 2020, en Lozère, le dispositif des mesures de bienveillance (report de charges sociales) piloté par la CCSS a permis :

- un montant de reports globaux de près de 10 millions d’euros qui ont concerné 780 entreprises et de nombreux auto-entrepreneurs.

- un montant total d’exonérations et d’aides aux paiements des cotisations de près de 4 millions d’euros.

Au 31 décembre 2020, 3154 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité pour un montant de 15 753 369 euros, dont 480 bénéficiaires dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration.

En Lozère, la baisse des impôts de production concerne plus de 900 entreprises, pour 6 M€ dès cette année.

Dans le département, ce sont plus de 1 500 entreprises qui ont été indemnisées au titre de l’activité partielle, pour environ 7 000 salariés, protégeant ainsi l’emploi.

Seules 26 entreprises lozériennes ont connu une défaillance en 2020.

Près de 19 millions d’euros de pertes de chiffres d’affaires ont jusqu’à présent été compensées pour 2 811 entreprises lozériennes. La moitié concerne les secteurs de l’hébergement et la restauration, le secteur le plus touché.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle a lui aussi été largement déployé :

  • 1517 établissements ont été préalablement autorisés à bénéficier de l’activité partielle, soit 60,5% des établissements employeurs privés du département.
  • 6628 salariés ont été indemnisés, soit 25,3 % des salariés du secteur privé. Cela représente un nombre heures indemnisées de 1,214 million euros. Et  11,06 millions € ont été alloués aux entreprises.

3 - En ordre de marche, les services de l’État sont à l’écoute pour prévenir les difficultés et accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs :

Des leviers sont mis en place :

  • - des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales
  • - des délais de paiements accordés au cas par cas.
  • - l’activité partielle
  • Un autre levier : la médiation du crédit aux entreprises

Ce dispositif a permis de traiter en médiation entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020,

1 million d’euros d’encours de crédit :

  • 100 % des dossiers déposés ont été acceptés
  • 78 % des dossiers ressortent en médiation réussie
  • 11 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit
  • 11 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation
  • 8 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation
  • 100 % des entreprises en médiation sont des TPE ou des PME de moins de 50 salariés (73 % sont des entreprises de services, 18 % commerces, 9 % BTP).

Ce dispositif piloté par la Banque de France, en lien avec les services de l’État a permis de conforter 6 sociétés dans leur activité et de préserver 54 emplois

4 – Des mesures spécifiques pour accompagner les commerces de proximité.

Parmi elles,

- L’aide financière de 500 euros d’aides à la digitalisation des petits commerces

- L’aide supplémentaire de 20 000 euros à destination des collectivités territoriales par l’entremise de la Banque des territoires pour la mise en place de plateforme de click and collect.

- La publication d’un guide pratique à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants pour les accompagner dans la numérisation de leur activité.

- La mise en place du numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté.

5 - L’État accompagne les forces vives de l’économie lozérienne, les acteurs de l’accompagnement aux entreprises, les chefs d’entreprises, PME, TPE… pour les aider à :

  • - amortir le choc,
  • - tenir le coup
  • - mais aussi se projeter
  • - et innover en développant des projets.

« Une nouvelle fois, j’appelle les professionnels et les entreprises à se projeter dans l’avenir et à développer leurs projets, chacun pourra être accompagné» rappelle Valérie Hatsch, préfète de la Lozère.

Les décisions prises dans la cadre du 2eme comité interministériel aux ruralités, tenu en novembre dernier, pour soutenir la résilience et l’innovation des territoires ruraux sont encore actives.

Parmi ces décisions :

- l’exonération par délibération par les communes et leurs établissements des petits commerces de fiscalité locale. Ces exonérations, compensées par l’État à hauteur de 33 % jusqu’en 2023 , permettent :

. de préserver les commerces existants qui souffrent d’une grande vulnérabilité économique.

. d’aider les commerçants qui voudraient lancer ou reprendre une activité dans une commune rurale.

6 - Enfin, les services de l’État sont en ordre de marche en Lozère pour le déploiement du plan France Relance 

Cette période exceptionnelle doit être aussi l’occasion d’innover et d’investir. Le plan France Relance le permet. Il a été conçu dans cette optique.

Cette mobilisation générale de l’État s’étend sur l’ensemble du territoire lozérien et facilite au plus près de l’économie lozérienne, de nombreuses opportunités d’investissement pour les entreprises.

France Relance, c’est un plan bâti autour de trois piliers, l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Au total, 100 milliards d’euros ont été budgétés. L’enjeu est de faire émerger les projets privés comme publics pour que ces 100 milliards soient affectés à des projets au plus vite.

Ce plan inédit répond aux attentes des entreprises pour :

  • - favoriser la transition écologique et numérique,
  • - développer des projets industriels, innover, relocaliser ou préserver les emplois.

La mobilisation a été immédiate sur le territoire lozérien.

Déjà, 6 millions d’euros de crédits France Relance sont validés pour le secteur privé, qui recouvrent des investissements de près de 15 millions d’euros.