Un outil pour renforcer la prévention et la gestion de la violence en milieu hospitalier

A l’espace Auguste Forestier, les signataires du protocole, la Préfète de la Lozère, la directrice du centre hospitalier François Tosquelles, Marie-Annick Collin, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère, colonel Eric Michel, ont officialisé la mise en œuvre du protocole national de prévention et de lutte contre les actes de violence au sein des établissements de santé publique, en présence du Dr Raphaël Nassif, président de la commission médicale d’établissement, Stéphan Flavier coordonnateur des soins, Stéphane Ribaut, directeur départemental adjoint de l’Agence régionale de santé, Samuel Soulier, maire de Saint-Alban sur Limagnole, des cadres de santé, médecins et infirmiers des sites de l’établissement à Saint-Alban sur Limagnole, Saint-Chély, Marvejols, Florac et Langogne.

Cette signature fait suite au protocole mis en place en octobre 2020 entre le centre hospitalier François Tosquelles à Mende et la police nationale afin de décliner localement le protocole d'accord entre les forces de police et de gendarmerie et les établissements de santé.

Désormais, le protocole s’étend sur les différents sites du centre hospitalier François Tosquelles à Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher, Marvejols, Florac-Trois-Rivières et Langogne, situés en zone gendarmerie.

Conclu pour deux ans, il a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnels et des bâtiments sur les sites du centre hospitalier François Tosquelles :

• Les quatre unités de soins en hospitalisation complète pour adultes : post-Crise (UPC), 17 lits ; Unité régionale d’ évaluation (URE), 17 lits ; Unité renforcée d'orientation (URO), 17 lits, unité de gérontopsychiatrie, 32 lits ainsi que les bâtiments administratifs, logistiques et techniques.
• Les sites en hospitalisation de jour et en centres médicaux psychologiques :

- Site de Saint-Chély d'Apcher : le centre médico-psychologique et l'hôpital de jour adultes et le centre médico-psychologique ainsi que l'hôpital de jour pour enfants et adolescents.

- Site de Marvejols : le centre médico-psychologique pour adultes et le centre médico-psychologique pour enfants et adolescents.

- Site de Florac : le centre médico-psychologique pour adultes, et le centre médico-psychologique pour enfants et adolescents.

- Site de Langogne : le centre médico-psychologique pour adultes et le centre médico-psychologique pour enfants et adolescents.

Le protocole permet :

• d’améliorer la sécurité du personnel et des bâtiments
• de déterminer un rôle de coordinateur de la préfète et du procureur de la République
• de renforcer la coopération entre le centre hospitalier et les services de gendarmerie, la prévention et le traitement de la délinquance.

Il désigne un rôle de coordinateur de la préfète et du procureur de la République, un référent sûreté de la gendarmerie, interlocuteur privilégié de la direction de
l'établissement pour les problèmes de sécurité.

Il fixe également des procédures d'alerte prédéfinies par le protocole (avec objectif et rapidité
d'intervention) et permet une facilitation dans les démarches des professionnels de santé (plaintes…)

Le protocole permet la mise en œuvre de mesures pratiques :

• sur la prévention technique de la délinquance. En 2020, le système de vidéo-protection a été amélioré à Saint-Alban avec des caméras supplémentaires au niveau de la cafétéria thérapeutique, des services de réhabilitation, de la géronto-psychiatrie, de la pharmacie, de la blanchisserie, des services techniques, de la cuisine centrale et du bâtiment administratif. Des visiophones ont été installés aux CMP adultes de Langogne, de Saint-Chély d’Apcher et de Florac.

• la simplification des démarches des professionnels de santé, victimes d’infractions, notamment la prise de rendez-vous dans les meilleurs délais à la gendarmerie et des auditions possibles au sein de l’unité de soins.

• de meilleures connaissances des phénomènes de malveillance, de violence et de délinquance : formation et sensibilisation des personnels auprès du correspondant gendarmerie à la demande du centre hospitalier.

• une proximité et une réactivité des services de gendarmerie avec le personnel soignant.
circulation de l’information opérationnelle plus rapide entre le circuit gendarmerie/personnel.

• une prise en compte du sentiment d’insécurité.

La Préfète de la Lozère rappelle qu’il est inadmissible à s'attaquer à celles et ceux qui ont vocation à secourir, aider et soigner. Il est nécessaire que les personnels de santé portent plainte systématiquement en cas de malveillance ou de violence. C'est la plainte qui déclenche l'enquête et rend possible les poursuites judiciaires. La protection des personnels de santé est un enjeu essentiel pour garantir un service de santé universel sur l'ensemble du territoire.

Une visite d’une des unités de patients a notamment permis d’échanger avec les professionnels de santé qui soignent des personnes psychotiques et autistes sévères ainsi que des personnes âgées, en soins libres et en soins sans consentement.