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Mesure de soutien aux horticulteurs

Mise à jour le 06/04/2021
 
 
Mesure de soutien aux horticulteurs

Afin d’aider la filière horticole durement impactée par les mesures sanitaires liées à la Covid 19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a dédié une enveloppe de 25 millions d’euros pour indemniser les horticulteurs qui ont subi une perte du chiffre d’affaires du 16 mars au 10 mai 2020.

Cette mesure de soutien s’adresse aux personnes physiques et morales :

  •  immatriculées au répertoire SIREN par un numéro SIRET actif au moment de la demande et du paiement ;
  •  mettant en valeur une exploitation agricole et réalisant une production horticole (appréciée à partir du code NAF/APE ou réalisant au moins 60 % du chiffre d’affaires total grâce à l’horticulture);
  •   ayant subi au moins 30 % de pertes du chiffre d’affaires horticole pendant la période du 16 mars au 10 mai 2020 inclus par rapport à la même période en 2019. Pour les récents installés le chiffre d’affaires pourra être défini à partir du plan d’entreprise ou en reconstituant une référence sur la base des mois de production réel avant le 16 mars 2020.

Le montant de l’aide sera basé sur la baisse du chiffre d’affaires en intégrant les aides perçues au titre des dispositifs de soutien Covid19 . Le seuil de l’aide est fixé à 1 500 € et le montant maximum à 1 000 000€, avant plafonnement budgétaire si l’enveloppe est insuffisante.

La demande d’aide s’effectue exclusivement en ligne sur le site de FranceAgrimer durant la période de dépôt du 29 mars 2021 au 28 avril 2021 à 12 h 00.

Pour plus d’informations et dépôt des candidatures :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise