Aides conjoncturelles

 

La calamité agricole

En cas des pertes occasionnées par des événements météorologiques d’importance exceptionnelle contre lesquels aucune protection suffisante n’a pu être mise en œuvre, une indemnisation des pertes au titre des calamités agricoles peut être sollicitée par les exploitants agricoles. Elle concerne uniquement les productions et les biens non assurables. L’indemnisation est financée par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).

Cette aide s’adresse à tout exploitant ou propriétaire agricole :

  • dont les biens sinistrés (sols, cultures, récoltes, y compris sous serre, le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles à l’extérieur des bâtiments, plantations, y compris les pépinières) sont identifiés dans l’arrêté ministériel publié en mairie et situés dans les communes où le caractère de calamité agricole a été reconnu.
  • il faut justifier d’une assurance (multi-risque, incendie, bâtiment....) couvrant les éléments principaux de l’exploitation.

Pour le département de la Lozère, suite à l'orage de grêle du 15 juin 2019 et de la sécheresse estivale 2019, des aides peuvent être attribuées pour les pertes de récolte de fourrage  :

  • > arrêté ministériel suite à l'orage de grêle reconnaissant le caratère de calaminté agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Lozère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > carte des zones sinistrées par l'orage de grêle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

  • > Arrêté ministériel pour la secheresse 2019 reconnaissant le caractère de calaminté agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Lozère du... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > carte des zones impactées par la sécheresse sur fourrage 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Le dossier de demande d'indemnisation doit être déposé en DDT dans les trente jours suivant la date d'affichage en mairie de l'arrêté ministériel, soit au plus tard le 31 juillet 2020.

En Lozère, vous devez vous procurer le formulaire de demande d’indemnisation auprès de la mairie de votre commune ou de la DDT 4 avenue de la Gare – 48000 Mende, mais également à partir des liens ci-dessous :