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Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, Construction et Logement > Bâtiment durable et accessibilité > Bâtiment Durable > Expérimentation RGE - chantier par chantier
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  • Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) lien vers le site du Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Expérimentation RGE - chantier par chantier

Mise à jour le 01/03/2021
 
 
  • Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

  • Flyer de présentation - RGE CHANTIER PAR CHANTIER c’est quoi ?
 
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