Elections législatives 2022

 

Mandataire financier

L’article L. 52-4 du code électoral précise que tout candidat à une élection déclare un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

Modèle de déclaration de mandataire financier (personne physique)

> DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER (personne physique) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Modèle de déclaration de mandataire financier (association de financement électorale)

> DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER (association de financement électorale) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER (association de financement électorale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le dépôt de la déclaration en préfecture s’effectue soit en présentiel dans nos locaux Faubourg Montbel à Mende (sur rendez-vous préalable par mél à pref-elections@lozere.gouv.fr), soit par voie postale en recommandé à Préfecture de la Lozère - Bureau des élections - 3 rue du Faubourg Montbel - 48005 MENDE cedex, accompagné des copies des pièces d’identité du candidat et de son mandataire

Le guide du candidat ainsi que toutes les informations utiles relatives au compte de campagne et aux financements politiques sont accessibles sur le site internet de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) : www.cnccfp.fr

  • Les carnets de reçus-dons

Pour obtenir des carnets de reçus-dons, merci d'adresser votre commande par mail à pref-elections@lozere.gouv.fr

Candidatures

Toutes les informations à l'usage des candidats sont disponibles dans le mémento rédigé par le ministère de l'intérieur, disponible ci-dessous :

> Memento candidat LEG 2022 v03-05_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Conformément aux dispositions de l'article L.157 et R.98 du code électoral, les déclarations de candidatures sont déposées personnellement par le candidat ou son suppléant à la préfecture du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022 à 18h pour le premier tour et du lundi 13 juin au mardi 14 juin 2022 à 18h pour le second tour.

Les déclarations de candidatures pour le premier tour du scrutin seront reçues à la Préfecture, rue du Faubourg Montbel, direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections et de la réglementation, du lundi 16 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi 20 mai 2022 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00 au plus tard.

Les candidatures sont reçues uniquement sur rendez-vous, pris par message à pref-elections@lozere.gouv.fr

Les candidats devront s’assurer de la complétude de leur dossier au vu de la notice jointe au formulaire de déclaration de candidature et des informations du mémento aux candidats.

Aux termes de l’article R. 99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés). L’imprimé en question (16110*02) est disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

Aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre, modèle disponible ci-dessous :

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Plafonds des dépenses : site du ministère de l'interieur
formulaire de rattachement à un parti ou groupement politique : site du ministère de l'interieur

Propagande électorale :

Nombre d’électeurs de la circonscription au 12 mai 2022 : 59 889

Nombre de circulaires : Le nombre de circulaires est égal au nombre d’électeurs majoré de 5 %, soit 62 884

Nombre de bulletins de vote : Le nombre de bulletins de vote est égal au double du nombre d’électeurs inscrits, majoré de 10 %, soit 131 756

Nombre d’affiches :

   - deux affiches identiques d’un format maximal de 594 mm x 841 mm par panneau d’affichage

   - deux affiches d’un format maximal de 297 mm x 420 mm par panneau d’affichage, pour annoncer la tenue de réunions électorales.

(prévoir un exemplaire supplémentaire (non remboursé) exigé avec la demande de remboursement)

Emplacements d'affichage électoral :

        Nombre d'emplacements : 233

> LIEUX EMPLACEMENTS AFFICHAGE ELECTORAL 2022

Avis sur la conformité des documents de propagande avant impression :

      Par messagerie électronique à pref-elections@lozere.gouv.fr

Lieu et dates de livraison des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) :

     - Lieu : Salle polyvalente du gymnase du Collège Saint-Privat, 4 chemin de Janicot – 48000 MENDE

     - Dates :

           1er tour : le lundi 30 mai 2022 de 9h à 17h et le mardi 31 mai 2022 de 8 h à 12 h, au plus tard.

          2nd tour : le mercredi 15 juin 2022 de 8h00 à 12h00 au plus tard

Réunion commission de propagande :

      - Lieu : Salle polyvalente du gymnase du Collège Saint-Privat, 4 chemin de Janicot – 48000 MENDE

      - Dates :

          1er tour : le mardi 31 mai 2022 à 13h30.

          2nd tour : le mercredi 15 juin 2022 à 13h30

> Arrêté composition commission de propagande legislatives 2022-signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrete date limite depot docs propagande-v2-signe SP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Tarifs de remboursement des documents électoraux :

> arreté du 6 mai 2022 - tarifs maxima frais d'impression et affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb