La composition du Sénat

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 ( JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. ( lire le dossier)

Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 ( JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). ( lire le dossier).

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

• 331 sièges au renouvellement 2004
• 343 sièges au renouvellement 2008
• 348 sièges au renouvellement 2011.
     

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014.

Il a été procédé pour la première fois à l'élection des sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 21 septembre 2008.

En 2011, le Sénat est composé de 348 sénateurs :

• 326 élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
• 2 en Polynésie française
• 1 dans les iles Wallis et Futuna
• 1 à Saint-Barthélemy
• 1 à Saint-Martin
• 2 en Nouvelle Calédonie
• 2 à Mayotte
• 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
• 12 représentent les Français de l'étranger

Documents mis à votre disposition pour consultation :

Plafond des dépenses admises à remboursement par département.