Election CCI 2021

 

Élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région et des membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Lozère

Candidatures

En vue des prochaines élections aux chambres de commerce et d’industrie dont la date de clôture du scrutin est fixée au 9 novembre 2021 à minuit et qui se dérouleront par vote électronique, les déclarations de candidatures seront reçues à la Préfecture, rue du Faubourg Montbel, direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections et de la réglementation :

- du jeudi 23 septembre 2021 au vendredi 24 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 ;

- du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 29 septembre 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 ;

- le jeudi 30 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00.

Il conviendra pour cela de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections par courriel à l’adresse :

pref-elections@lozere.gouv.fr

Les candidatures à la CCIT peuvent être individuelles ou présentées dans le cadre d’un groupement.

Alors qu’une même personne dispose d’autant de possibilité d’être électeur qu’elle remplit de conditions pour l’être, un même électeur ne peut présenter sa candidature que dans une seule catégorie et le cas échéant, sous-catégorie.

Chaque candidat à l’élection de membre titulaire de la CCIR se présente avec un suppléant. Le binôme ainsi constitué doit respecter la règle de parité prévue à l’article L.713-6 du code de commerce. En application du second alinéa de cet article, introduit par l’article 69 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le candidat suppléant doit obligatoirement être de sexe différent de celui du candidat titulaire. Toute candidature d’un binôme non paritaire sera déclarée irrecevable (article R.713-9 du code de commerce). En conséquence, si d’autres candidatures ne sont pas déposées, les sièges ne seront pas pourvus.

Afin de renforcer la place des femmes dans les instances régionales, une attention particulière doit être portée au respect, par les candidats, des recommandations faites par CCI France, à savoir que la proportion des femmes parmi les candidatures titulaires sur les binômes appelées à siéger au sein des CCIR ne soit pas inférieure au tiers. Le non-respect de cette recommandation n’est toutefois pas une cause de rejet des candidatures.

Les candidatures au sein d’un binôme sont indissociables et présentées de façon conjointe. Elles sont uniques et ne sont pas interchangeables : un suppléant ne peut pas l’être pour plusieurs titulaires et il ne peut pas être candidat titulaire dans un second binôme.

Les deux candidats ont vocation à siéger, s’ils sont élus, à la CCIT, mais seul le titulaire siégera à la CCIR. Les deux candidats doivent donc appartenir à la même catégorie et le cas échéant à la même sous-catégorie. Toutefois, dans l’hypothèse où le nombre de sièges attribués, au sein d’une CCIR, à une CCIT, ne permet pas à la chambre d’avoir un représentant au sein des deux sous-catégories, la sous-catégorie non représentée est considérée comme « orpheline » : les électeurs relevant des deux sous-catégories votent alors pour les candidats de la catégorie. Dans ce cas, les candidats doivent se présenter dans le cadre d’un binôme composé obligatoirement de deux personnes de sexe différent et relevant des deux sous catégories (II de l’article R.713-8).

Les candidatures présentées dans le cadre d’un groupement doivent être accompagnées d’une déclaration commune signée par chacun des membres du groupement.La signature électronique est possible. Le nombre de membres du groupement, établi par catégorie et, le cas échéant, par sous-catégorie, ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription de la CCI. L’adhésion au groupement comporte l’engagement de présenter des documents de campagne communs. Chaque candidat d’un groupement peut désigner un mandataire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’enregistrement des candidats du groupement A cet effet, le mandataire procédant au dépôt des candidatures doit être lui-même candidat de ce groupement (R.713-9).

Modèle de candidature CCIR et CCIT

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Modèle de candidature CCIT

> Modele de candidature CCIT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Modèle de déclaration commune et mandataire

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Pour toute demande de renseignement relative aux différentes modalités du scrutin, vous pouvez joindre par téléphone le service des élections du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h aux numéros suivants : 04 66 49 67 83 - 04 66 49 67 41 - 04 66 49 67 15.