Communiqué de presse du 1er avril 2019 - Achèvement de la cartographie des cours d’eau

 
 
Communiqué de presse du 1er avril 2019 - Achèvement de la cartographie des cours d’eau

Suite à une instruction du Ministère en charge de l’environnement, la DDT s’est fortement mobilisée depuis 2015 pour établir une cartographie des cours d’eau couvrant l’ensemble du département. L’objectif est d’informer sur la localisation des cours d’eau où s’applique la réglementation de la loi sur l’eau, en les différenciant des autres écoulements non soumis à cette réglementation (fossés, rases, ravines).

En effet, pour qu’un écoulement soit reconnu comme un cours d’eau, 3 critères doivent être remplis :

  • un écoulement dans un lit, naturel à l’origine,
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année
  • une alimentation par une source.

Pour mener à bien ce chantier de grande ampleur (plus de 10 000 km d’écoulement recensés en Lozère), la DDT a mis en place un comité de pilotage associant les élus, les acteurs locaux, les usagers des cours d’eau et les services de l’État (DDT, Agence française pour la biodiversité).

À partir des données cartographiques existantes et notamment les traits bleus pleins et en pointillés des cartes IGN et selon un découpage du département en 11 secteurs, la DDT a établi une pré-carte des cours d’eau soumise à consultation dans chaque commune. Ainsi, toute personne (agriculteur, résidant, expert ou non) détenant une part de connaissance du territoire et des cours d’eau, a pu faire des propositions d’évolution de la cartographie de son secteur.

Cette consultation locale a été accompagnée de formations organisées par la FDSEA et visant à apporter un éclairage réglementaire et un échange pratique sur le terrain sur les critères d’identification des cours d’eau ainsi que leurs modalités d’entretien.

Suite à cette consultation, la DDT a reçu plus de 3 600 demandes de modifications qui portaient sur plus de 13 000 tronçons représentant plus de 3 600 km. Ces demandes ont été expertisées d’abord en bureau ou un grand nombre ont pu être validées grâce aux connaissances de terrain des services de l’AFB, puis sur le terrain où la DDT, l’AFB, la chambre d’agriculture et la Fédération de pêche accompagnés d’un élu de la commune ont vérifié si les critères de définition des cours d’eau étaient remplis.

Le travail d’expertise vient de s’achever et la carte des cours d’eau est maintenant disponible sur le site Internet des services de l’État recensant 6 700 km de cours d’eau.

Vous pouvez consulter le dossier de presse: