Obligations réglementaires encadrants et établissements
Mise à jour le 13/02/2019
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES : pour exercer le métier d'encadrant et pour organiser des activités physiques et sportives (APS)
- instruction ministérielle du 22 novembre 2018 , relative à la protection des pratiquants au sein des établissements d'activités physiques ou sportives (EAPS)
- obligation d'assurance en responsabilité civile (EAPS, sociétés, éducateurs)
- obligation de déclaration des éducateurs (télédéclaration)
- obligation de déclaration des éducateurs stagiaires (non encore diplômés)
- obligations des établissements d'APS
- vérification d'honorabilité des éducateurs et encadrants (bénévoles et professionnels)
informations complémentaires
informations complémentaires
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration