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Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique

Fédérations délégataires

Mise à jour le 01/02/2017
 

Délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Fédérations délégataires :

  • athlétisme, cyclisme, triathlon (duathlon, raids,...), équitation, boxe,...

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

  • Sport Automobile, motocyclisme, randonnée, course d'orientation, cyclotourisme,...

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés


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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration

Création ou dissolution

Modification