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Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique

Réglementation

Mise à jour le 19/02/2020
 

Règles administratives et techniques applicables aux organisateurs d'évènements sportifs se déroulant sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Textes généraux

Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2020

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés


Télécharger les Formulaires Associations

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration

Création ou dissolution

Modification